C’est ce que nous promet Ségolène Royal dans son projet de loi qui devrait « engager le pays tout entier dans la voie de la croissance verte ».
Lors de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, qu’elle a présidée avec Michel Sapin, les enjeux et les objectifs visés par cette loi ont été précisés, et notamment son financement.
Nous avions pu déjà constater que le projet de loi était fortement axé sur le bâtiment, premier consommateur d’énergie, domaine qui mobilise pas moins de 15 actions concrètes orientées vers la rénovation thermique des logements: renforcement du crédit d’impôt (1,5 Mds d’allègement d’impôts pour les ménages) , relance de l’écoprêt à taux zéro, mise en place du tiers-financement, doublement du fonds chaleur.
Il s’agit maintenant pour les deux ministres « de mobiliser les banques et les acteurs financiers pour qu’ils se saisissent de ces outils et accompagnent l’effort des pouvoirs publics« . A cet effet, des mesures de simplification sont prévues en amendement au projet de loi de Finances rectificative.
Après le bâtiment, c’est le financement des entreprises qui est pris en considération :
- fonds de garanties à l’intention des PME qui leur permettra d’engager les travaux
- soutien à la production aux EnR.
Le but de la conférence bancaire étant plus précisément de favoriser les obligations vertes qui incombent désormais aux entreprises.
Au budget déjà prévu pour aider les collectivités dans la transition énergétique viendront s’ajouter les financements de tous les outils évoqués. L’Etat et la Caisse des Dépôts des prêts « transition énergétique et croissance verte » débloqueront environ 5 milliards d’euros. Soient :
- 2,5 Mds? pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive
- 2,5 Mds? pour les transports propres
- 500 M? pour les projets de production d’EnR.
La rénovation énergétique des collèges bénéficiera de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’un budget d’un milliard d’euros. Plus une convention de prêts d’un montant de pour 400 M, dans ce même cadre, en partenariat avec deux organismes bancaires (Crédit Agricole et BPCE).
Pour atteindre aux10 Mds annoncés, il faut ajouter, d’après Ségolène Royal, le financement d’appels à projets – notamment les 200 territoires à énergie positive, pour les bâtiments à énergie positive et pour les villes à 0 déchets – et les nouveaux prêts de la BPI France consentis aux PME et TPE.
On manifeste la volonté d’accélérer ces mesures d’aides. On a donc créé 4 groupes de travail, associant les professionnels concernés (bancaires, financiers et industriels) aux parties prenantes du Conseil national de la transition énergétique.
Les mesures et dispositions qu’elles doivent préconiser devront être présentées dans la semaine du 21 juillet, c’est-à-dire juste avant l’examen du texte du projet de loi en Conseil des ministres.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere.
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