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6 milliards du PIA 3 pour le DD et la croissance verte

C’est une vraie manne qui va arroser le secteur de la qualité environnementale grâce aux 6 Md€ (60% des crédits totaux) dans le cadre du PIA 3, comme vient de l’annoncer le gouvernement. Cette somme sera affectée à la construction d’un modèle de développement durable plus économe en ressources naturelles.

Il s’agit d’un Plan qui se présente en 3 orientations :

  • Financer des solutions technologiques nouvelles relatives à la transition énergétique, l’économie circulaire, la chimie verte, la préservation de la biodiversité, la maîtrise de la mobilité, l’amélioration du fonctionnement urbain;
  • Imposer une éco-conditionnalité au soutien apporté aux projets, notamment dans l’industrie.
  • Privilégier des projets qui contribuent indirectement aux économies d’énergie et au développement durable, lorsqu’il n’est pas pour autant possible d’en faire un déterminant objectif dans la sélection.

Ce PIA 3 sera présenté (et, nous l’espérons, adopté) soit dans le projet de loi de finances 2017, soit dans le projet de loi de finances rectificative 2016. D’après le Commissariat général à l’investissement il devrait affermir et accélérer les efforts entrepris en vue de construire un « modèle de développement plus durable et plus économe en ressources naturelles« ,.

Il est à remarquer que cette annonce d’une dotation de 6 Md€ est faite le jour même où les députés chargés d’établir un rapport sur le financement de la transition écologique par le PIA rendent public celui-ci.

Notons les réserves qui se sont exprimées sur les difficultés du volet des investissements d’avenir. Quant au comité d’examen à mi-parcours du PIA, il  a pondu un rapport rendu fin mars qui jugeait nécessaire de mener une « réflexion approfondie entre les besoins du secteur [il s’agit de la transition écologique] et la nature des soutiens proposés par le PIA »

Le déroulement des opérations reste donc à surveiller

Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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