7000 installations françaises vont devoir renoncer à “fumer” et à “se répandre” n’importe où

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    7000 installations françaises vont devoir renoncer à "fumer" et à "se répandre" n'importe oùL’Europe veut réduire les émissions et pollutions industrielles nocives.  Mais la frilosité peut-elle s’avérer payante en ces domaines ?

    Actualisant et refondant sept autres directives, le conseil des ministres de l’UE a adopté, le 8 novembre une nouvelle directive sur les émissions industrielles. Le texte vise à réduire les émissions de polluants nocifs pour l’environnement et dangereux pour la santé sans apporter toutefois de grande révolution.

    Pour lutter contre les pollutions industrielles et agricoles, le nouveau texte tend à limiter les émissions nocives pour l’environnement et présentant un lien avec le cancer, l’asthme et les pluies acides. Il vise aussi à prévenir et réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol causée par les installations à un niveau local.

    Cette mesure concerne environ 52 000 installations en Europe, dont 7 000 en France et touche de nombreux secteurs : industries de production de métaux, fabrication de produits chimiques, incinération de déchets, grandes installations de combustion ou encore élevage de porcs ou de volailles…


    Un des principaux axes de la directive consiste à renforcer ce qu’on appelle “les meilleures techniques disponibles (MDT)“.  Elle est censée permettre une mise en œuvre “plus harmonisée, plus uniforme et plus rigoureuse des limites d’émissions associées à la technologie disponible la plus propre, dans toute l’UE“. Les industries devront atteindre un haut niveau de performance environnementale, au moindre coût possible. Les exceptions ne seront possibles que lorsque les caractéristiques techniques et les conditions locales rendront disproportionné le coût de cette norme.

    La directive rend plus strictes les limites d’émissions pour les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et les poussières provenant des centrales et des grandes installations de combustion dans les raffineries de pétrole et dans l’industrie métallurgique.

    La version finale de la proposition avance à 2012 la date de mise en place de la technologie disponible la plus propre, prévue au départ pour 2016. Une période transitoire vers 2016 est prévue pour les installations déjà existantes. Jusqu’au 30 juin 2020, les États membres peuvent définir des plans nationaux, prévoyant une réduction progressive des plafonds d’émissions pour les oxydes d’azote, le dioxyde de souffre et les poussières. Cependant, le texte prévoit deux exemptions : les installations dont la fermeture est prévue avant fin 2013 et celles qui fonctionneront moins de 17500 heures après 2016 n’auront pas d’obligation de mise à niveau.

    Cette réduction des émissions représente un bénéfice annuel compris entre 7 et 28 milliards d’euros. Le nombre de décès prématurés devrait baisser de 13 000 morts par an, selon l’es conclusions du Conseil.

    Enfin, la directive reconnait que les charges administratives inutiles présentent un risque pour l’industrie européenne et sa compétitivité. Des dispositions ont donc été prises pour alléger ces contraintes, qui représentent 32 millions d’euros par an sur l’ensemble de l’UE.

    On attend de voir…..

    Olivier TOMAPrimum Non Nocere

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