À propos du « flou » du critère RSE dans les marchés publics.

    À propos du « flou » du critère RSE dans les marchés publics.

    Nous constatons que, malgré les « Grenelle » 1 et 2, le plan climat, le plan biodiversité, le plan d’adaptation au changement climatique, la déclaration d’OSTRAVA… le Conseil d’État considère que la RSE est floue !

    Ainsi certains observateurs écrivent-ils : « La responsabilité sociale des entreprises est un critère trop flou pour être prise en compte dans l’attribution d’un marché public : tel est l’avis rendu par le Conseil d’État le 25 mai 2018, dans le cadre d’une saisine par Nantes métropole »

    Nos commentaires et notre initiative : le Label THQSE®.

    Si l’on veut relever les défis qui sont les nôtres, il va falloir que la réglementation s’adapte aux marchés publics. Par exemple en définissant et imposant un label caractérisant le respect des dispositions RSE et permettant d’éviter cette notion de « flou » si gênante ou si commode suivant le cas….

    À propos du « flou » du critère RSE dans les marchés publics.

    Pour notre part, nous avons le plaisir d’annoncer que le LABEL THQSE® (Très Haute Qualité Sanitaire, Sociale et Environnementale) est actuellement testé et évalué dans une dizaine d’Organisations.

    Les premières visites de certifications avec un Organisme certificateur officiellement reconnu, auront lieu en décembre 2018.

    Nous disposerons ainsi du meilleur moyen de mesurer les engagements, les actions et la réduction des impacts significatifs.

    De quoi s’agissait-il dans le cas de Nantes ?

    La collectivité de Nantes avait passé un accord-cadre multi-attributaires concernant des travaux d’impression. Le tribunal administratif de Nantes avait ensuite annulé cet accord. Le pourvoi en Cassation avait conduit le Conseil d’État à statuer sur la possibilité de mettre en place un critère RSE pondéré à hauteur de 15% de la note globale.

    La décision du Conseil d’État vient donc de tomber : il confirme la décision du Tribunal administratif en considérant que (nous citons) « le critère RSE, qui repose sur  la politique générale de l’entreprise en matière sociale, appréciée au regard de l’ensemble de son activité, n’était pas suffisamment lié à l’objet du marché ».

    Et le jugement poursuit : Le critère RSE, basé sur la lutte contre les discriminations ou la sécurité et la santé du personnel relève d’éléments généraux et non d’éléments spécifiques de réalisation des travaux d’impression prévus par le contrat ».

    En l’occurrence on ne peut les considérer comme critères de marché public. CQFD.

    Ce qui nous ramène à une étude publiée par le Conseil économique social et environnemental, intitulée « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité« .

    Or, le dit Conseil donnait comme exemple à suivre les marchés publics passé par Nantes Métropole qui intégraient les critères RSE dans leurs dispositions.

    Malheureusement, là aussi le « flou » était dénoncé dans la mesure où  les critères RSE, pouvaient apparaître comme trop éloignés de l’objet du marché.

    Retour à la case départ.

     

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

     

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