A quand la suspension du dioxyde de titane ?

    Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ?

    Définitions. Le dioxyde de titane est une substance chimique utilisée dans l’alimentation, les médicaments et les cosmétiques, principalement comme colorant blanc. La toxicité de la substance fait controverse depuis quelques années. Les dernières études scientifiques tendent à démontrer un risque cancérogène, notamment sous sa forme nanoparticulaire. C’est ainsi que la règlementation européenne et française impose l’étiquetage des produits alimentaires contenant du dioxyde de titane sous sa forme nanoparticulaire.

    Suspension de la mise sur le marché. L’article 53 de la loi du 30 octobre 2018 sur l’agriculture et l’alimentation suspend la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane) ainsi que des aliments en contenant. Cette loi prévoit également la remise par le Gouvernement d’un rapport sur la mise en œuvre de cette suspension au 1er janvier 2019. Nous avions sollicité les députés à l’origine de la mesure, demandant son extension aux médicaments, sans que cela soit suivi d’effet.

    Réticences ministérielles. L’effectivité de la suspension du dioxyde de titane nécessitait l’adoption d’un arrêté du ministre de l’économie Bruno Lemaire. Or ce dernier, au début du mois de janvier, a indiqué que la substance serait encore autorisée pour 6 mois. Sa justification tenait aux prétendues incertitudes scientifiques et à la protection des intérêts industriels et commerciaux. Cependant, face à l’indignation de plusieurs associations, dont l’UFC-Que choisir, le ministre a opéré un revirement, annonçant la suspension pour le mois d’avril.

    Le point de vue du juriste. L’annonce de Bruno Lemaire montre une réticence quant à l’application de loi. Il faut savoir que le Gouvernement a pour obligation de prendre les textes d’application d’une loi dans un délai raisonnable qui est en principe de 6 mois. Dans le cas présent, le ministre respectait cette obligation. Cependant, cela traduit une volonté politique de faire primer les intérêts économiques vis-à-vis des intérêts de santé publique et du principe de précaution.

     

    elise lamarreElise Lamarre, Juriste – Primum Non Nocere

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