Allégations environnementales « globalisantes » ou simple « enfumage » du consommateur ?
Il ressort d’une enquête de la DGCCRF que les allégations environnementales dites « globalisantes » utilisées dans l’étiquetage et la publicité des produits, qui constitue un « blanchiment écologique » trompeur et déloyal vis-à-vis de la concurrence est inférieur à 10% et concerne principalement l’utilisation d’une allégation environnementale pour qualifier un produit dangereux et l’allégation masquant un « déplacement de pollution.
Il s’agit d’une forme de blanchiment écologique qualifiée par l’ADEME de communication abusant ou utilisant à mauvais escient l’argument écologique.
Déloyale sur le plan concurrentiel et sur celui des pratiques commerciales, ce blanchiment écologique nuit aux intérêts du consommateur, abusé commercialement et privé des moyens de percevoir le risque sanitaire qui s’attache au produit faussement écologique. Pratique donc doublement inacceptable.
La DGCCRF s’est essentiellement attachée à pratiquer ses contrôles sur des produits non agricoles, non alimentaires et sur les services. Ils ont été exercés auprès des grandes et moyennes surfaces, grossistes, magasins spécialisés, commerces de détail, sites d’hébergement ainsi que les sites internet.
Règles impératives pour qu’une allégation soit fiable.
Elle doit être :
- formulée de manière précise ;
- fondée sur des preuves et des méthodes scientifiquement reconnues ;
- fondée sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit ;
Elle ne doit pas :
- faire faussement croire en l’innocuité du produit sur l’environnement ;
- masquer un déplacement de pollution, c’est-à-dire la création ou l’aggravation d’autres impacts environnementaux du produit, à l’une ou l’autre des étapes de son cycle de vie ;
Elle doit enfin :
- être suffisamment explicite afin que le consommateur puisse connaître avec précision les caractéristiques écologiques du produit, ses impacts réels sur l’environnement et les conditions dans lesquelles ces impacts peuvent être réduits.
Dans quels domaines se pratique cette « allégation environnementale « globalisante » ?
Notons tout d’abord que l’expression « allégation mensongère » serait à la fois plus courte et plous adaptée à ces pratiques.
Notons ensuite que lesdites allégations mensongères sont répandues dans un grand nombre de secteurs, parmi lesquels :
- les produits d’entretien,
- tourisme,
- services de pressing,
- produits destinés aux enfants,
- textile,
- énergie,
- produits alimentaires,
- équipement de la maison,
- logement
- la papeterie.
Si on fait l’impasse sur le caviar, les bijoux de prix, les tableaux de maître et éventuellement le secteur funéraire, on constate que l’allégation environnementale « globalisante » – autrement dit « l’enfumage » généralisé – est universelle.
Lire aussi : L’ANSM et de la DGCCRF se distinguent en fixant le cadre de l’allégation « sans » dans les produits cosmétiques.
Comment se présente-t-elle ?
- En attribuant aux produits des qualités qu’ils n’ont pas
- En excipant d’une démarche écologique ou responsable, purement « virtuelle » de la part de l’’entreprise.
Quels moyens utilise-t-elle ? :
- qualifier des produits classés dangereux et minimiser les risques dus à leur utilisation,
- laisser entendre au consommateur qu’elle s’applique à l’ensemble d’un produit alors qu’elle ne concerne qu’un seul aspect de celui-ci ;
- préciser l’absence de produits non écologiques sans donner la composition du produit ;
- afficher des publicités d’allégations environnementales sans faire référence à des produits particuliers.
A quoi s’ajoutent des allégations environnementales non justifiées ou reposant sur l’utilisation de labels et logos non conformes ; ainsi que de nombreuses anomalies justifiées ou supprimées par les professionnels.
Bref c’est une activité qui fait preuve de beaucoup d’inventivité.
Conclusion en forme de lapalissade :
Il ressort de l’ensemble de ces contrôles un évident manque de connaissance de la réglementation concernant les allégations environnementales. Soit.
Comment y remédier ?
L’administration répond : en s’attachant à favoriser la sensibilisation en direction des professionnels tout en veillant à la stricte application de la réglementation.
Beau programme ! Qu’attendait-on pour le mettre en œuvre ?
Question légitime quand on apprend que le Conseil national de la consommation avait souligné, dans un avis rendu le 9 juillet 2013, l’importance d’une communication environnementale transparente et objective sur les produits.
Une pratique universelle.
La France et ses citoyens abusés, ne sont pas les seuls à souffrir de ces comportements déloyaux et, tant moralement que commercialement et sanitairement, inacceptables. Il apparaît – d’après une enquête de l’ICPEN portant sur près de 500 sites Web faisant la promotion internationale de produits et de services dans un éventail de secteurs, y compris l’alimentation, les vêtements et les cosmétiques – que 4 sites Web sur 10 semblaient utiliser des tactiques qui pouvaient être considérées comme trompeuses.
Comment ?:
- Par des allégations vagues et un langage peu clair, y compris des termes tels que « éco » ou « durable » ou la référence aux « produits naturels » sans explication adéquate ni preuve des allégations.
- Par des logos et étiquettes écologiques de marque non associés à une organisation accréditée.
- En cachant ou en omettant certaines informations, comme les niveaux de pollution d’un produit, pour paraître plus respectueux de l’environnement.
Ce qui a conduit le directeur général de l’Autorité britannique de la concurrence et des marchés, qui a mené le balayage, à déclarer « Trop de sites Web semblent pousser les allégations trompeuses sur les consommateurs, ce qui signifie que les entreprises qui offrent des produits avec un réel avantage environnemental n’obtiennent pas les clients qu’ils méritent. Les gens devraient pouvoir facilement choisir entre les entreprises qui font ce qu’il faut pour l’environnement et celles qui ne le sont pas.
Très bien, mais à qui la faute ? Et qu’est-ce qu’on fait pour que cela change ?
Et cette tendance au « lessivage vert » (formule beaucoup plus élégante que l’absurde Greenwashing) a tendance à se propager et se développer à mesure que les consommateurs cherchent de plus en plus à acheter des produits respectueux de l’environnement.
C’est du moins ce qu’affirme la Commission Européenne.
Nous vous fournissons deux liens qui vous donneront toutes sortes d’informations chiffrées qui vous permettront de vous faire une idée précise de l’ampleur du problème.
40 % des allégations environnementales des entreprises pourraient induire en erreur
Plus que jamais « le pouvoir est dans le caddie ».
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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