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Améliorer les conditions de travail, c’est pratiquer l’Ecologie Humaine

Le problème qui se pose aux entreprises n’est pas celui de la bonne volonté mais celui du financement. Or, il existe pour cela le « fond Fact : Fonds pour l’amélioration des conditions de travail. Comme son nom l’indique il est destiné à promouvoir et soutenir des projets expérimentaux dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail.
Il se présente comme une aide financière soumise à une procédure d’appel d’offres et versée pour forme de subvention.

Deux appels d’offres en 2016

• Le premier en Février 2016 dans la catégorie « Numérique et qualité de vie au travail »
• Le second en septembre 2016 : « Prévention de la pénibilité »
Lors du lancement de ce projet seront précisés ses objectifs, ses modes de capitalisation et les priorités spécifiques à chaque appel à projet.

Qui peut postuler ?

• les entreprises ou associations inférieures à 300 salariés ;
• les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.
Ce dispositif n’est pas prévue pour les structures publiques.

Modalités d’action.

Plusieurs démarches d’actions sont propres à bénéficier de ce financement
• Les démarches individuelles d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
• Les démarches collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
• Les démarches collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s) ;
Les projets doivent être liés à une démarche participative. « Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l’objet d’une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre ».

Les actions visées par le Fact ?

Tous les projets innovants ou expérimentaux. A condition qu’ils soient en harmonie avec les priorités et les objectifs opérationnels tels que définis par l’Anact avec l’Etat et les partenaires sociaux pour la période 2014 – 2017 et qui ont conduit à la rédaction d’un contrat d’objectifs et de performances (COP) :
A savoir :
Les projets qui favorisent et accompagnent les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ;
• Ceux qui renforcent la prévention des risques professionnels et encouragent les politiques de promotion de la santé au travail ;
• Ceux qui préviennent la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels ;
• Les projets qui font monter les acteurs de l’entreprise en compétence sur les questions de management du travail ;
• Et ceux qui orientent le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle.

Comment définir un projet innovant ?
Il doit mobiliser « une stratégie d’action et des réponses nouvelles et ambitieuses, au regard du contexte spécifique de l’entreprise, du secteur d’activité ou du territoire concerné, pour répondre à des besoins en lien avec l’amélioration des conditions de travail « 

Et un projet d’expérimentation ?
C’est celui qui  » renvoie à la volonté d’impulser, dans le cadre d’un dialogue social rénové et/ou d’une approche participative, une dynamique d’échange et d’action sur les conditions de travail « .
Il faudra aussi prévoir des actions de valorisation et de diffusion des acquis du projet.

Comment solliciter le Fact ?
– L’Anact organise des appels à projets afin de recueillir les dossiers de demande d’aide financière sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact.
– Chaque appel à projet définit des objectifs, des champs d’expérimentations et des axes de capitalisation.
– En appui des critères d’éligibilité permanents il existe des critères spécifiques définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder ou avec les secteurs d’activité ou les publics prioritairement visés.
– On communique les appels à projets sur les sites de l’Anact et des Aract et ils sont relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact – Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.
– Une commission de sélection est chargée de procéder à l’évaluation et une réponse est transmise au plus tard un mois après dépôts des dossiers aux porteurs de projets.
– La commission est souveraine : pas de recours en cas de refus total ou partiel de financement.
– La décision se traduit par une convention entre l’Anact et le ou les porteur(s) du projet retenu. Elle précise les modalités de versement de l’aide financière, le programme de réalisation de l’action et ses modalités d’évaluation.

On trouvera le reste des dispositions techniques en suivant le lien suivant : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/FACT_ANACT.pdf

En conclusion nous voudrions rappeler que parler « lamélioration des conditions de travail« , c’est évoquer la nécessité de réduire les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) très invalidants, mais aussi les risques psycho sociaux …et les suicides,
C’est donc préserver la santé de nos salariés , résidents et patients face à l’exposition aux risques chimiques, au PE, etc…¦.
En résumé cela touche à tous les sujets relatifs au Développement Durable (DD) envisagée sous l’angle de l’Ecologie HUMAINE.

Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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