ANSES et pesticides

    Une Charte de l’Environnement : pourquoi faire ?

    Les arguments douteux de l’ANSES sur les pesticides

    article – jugement TA Lyon 15 janv. 2019 n° 1704067

    ANSES-MONSANTO même combat ? mêmes arguments ?

    Le Tribunal administratif de Lyon a rendu le 15 janvier 2019 une décision tout à fait originale. Certains se féliciteront simplement de l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, ils ont bien raison. Mais ce qui est le plus étonnant reste la motivation soutenue en défense par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui a autorisé la mise sur le marché de ce produit.

    En effet, le juge administratif était saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN) d’une demande en annulation de la décision prise par le directeur de l’ANSES, autorisant la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 par la SAS MONSANTO.

    Le juge a souligné que le glyphosate, qui représente 41,5% de la composition du produit en cause, était classé par la réglementation européenne dans la catégorie H411, c’est à dire « toxique pour les organismes aquatiques et entraine des effets néfastes à long terme. » Egalement que le Roundup Pro 360 « est probablement cancérogène pour l’homme (…) suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine au regard des expériences animales et est particulièrement toxique pour les organisme aquatiques. »

    Ainsi, sans surprise et de manière bien heureuse pour l’humanité et l’environnement, le juge a considéré que l’utilisation de ce produit, pourtant autorisé par l’ANSES, portait « une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé ». Mais également, le tribunal a estimé que l’ANSES avait alors commis une erreur manifeste d’appréciation, au regard du principe de précaution, en autorisant le Roundup Pro 360, malgré l’existence de ce risque.

    Ceci étant, dans un contexte de valorisation du droit à l’erreur, la sanction portée à la décision d’autorisation de mise sur le marché produite par l’ANSES paraitrait juridiquement suffisante, mais cela est sans compter les défenses produites par cette même agence nationale et la société MONSANTO, qui invitent quant à elles, au mieux à l’hilarité, au pire à la désolation.

    En effet, dans son mémoire en défense l’ANSES utilise un moyen surprenant, défiant les logiques les plus binaires : « il ne suffit pas qu’un produit soit classé H411 pour que le produit qui la contienne le soit aussi ». Peut être faut il rappeler au lecteur que la substance en cause est le glyphosate et qu’il représente 41,5% de la composition du produit en cause. Simple erreur ? Provocation ? Ou symptôme d’une inefficacité de la dite agence à assurer ses missions, à savoir « de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale. » ? …   

    La SAS MONSANTO se défend, elle aussi, par un argumentaire des plus surprenant, et quelque peu discutable pour les citoyens français qui financent l’établissement public qu’est l’ANSES, en considérant que « l’ANSES examine les risques et dangers présentés par le produit et ne peut refuser une autorisation au prétexte que la substance active qu’il contient a des effets nocifs pour l’environnement (…) » On est alors en droit de se demander à quoi sert l’ANSES ? Sachant que l’ANSES produit des recommandations notamment en ce qui concerne l’alimentation de nos enfants dès la naissance… qui au demeurant ne pose aucune recommandation ou alerte sur les perturbateurs endocriniens, mais cela est un autre sujet…

    Le 8 juillet dernier, l’ANSES a organisé des rencontres scientifiques sur les travaux et perspectives de recherche en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, peut être auront ils progressé en la matière, car il semble, à la lecture de ce jugement, que la marge de progression est immense…

    Christophe Di Vincenzo – Collaborateur Primum Non Nocere

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