Apprentis sorciers, à vos cornues !!! voilà les nanoparticules..

     Apprentis sorciers, à vos cornues !!! voilà les nanoparticules..Le JO publie les décrets relatifs à la déclaration et à la transmission des informations sur les nanoparticules.
    Ce décret, publié le 19.02 permet l’application de l’art. 185 de la loi dite Grenelle II et il établit que les fabricants, importateurs et distributeurs devront effectuer leur déclaration à partir de 100 gr. par an de « substances à l’état nanoparticulaire« .L’entrée en vigueur du dispositif est fixée au 01.01.2013 et les dispositions relatives aux sanctions au 01.07.2013.
    Rappelons à nos lecteurs que la première version du projet fixait le seuil de déclaration obligatoire à 10 gr. et qu’il a été élevé à 100 gr. dans la version présentée par le gouvernement à la commission européenne en novembre 2011 ! Version assortie d’un régime spécifique pour la R&D.
     Le JO publie aussi un second décret qui désigne les organismes pouvant être destinataires des informations relatives aux dangers des substances nanoparticulaires et aux expositions auxquelles elles exposent. Son désignés : l’AFSSAPS, l’InVS, l’INRS, l’INERIS, des organismes chargés de toxicovigilance, les entreprises qui produisent, distribuent ou importent des substances nanoparticulaires et des laboratoires de recherche publics et privés.C’est l’ANSES qui gérera les déclarations adressées au ministère de l’Environnement et les données qu’elles contiennent et qui pourra les adresser à l’ensemble de ces organismes….ou ne pas le faire car cette mission ne paraît pas impérative dans le texte.Inutile de préciser que ces mesures, purement administratives, ne nous rassurent pas du tout car, en attendant que nous nous soyons fait une opinion fondée et définitive sur l’impact de ces nanoparticules sur les équilibres physiologiques de  l’être humain des dégâts risquent d’être commis qui s’avéreront irréversibles. Et les interdire alors ne servira pas à grand-chose.Notre consigne est donc d’éviter autant que faire se peut d’acheter des produits en contenant jusqu’à ce que nous soyons certains de leur totale innocuité. Si tant est que nous ayons un jour cette certitude…. 

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

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