Réglementations

    Un peu de Perchlorate dans votre eau froide ?

    Employeur et champs électromagnétiques

    Employeur et champs électromagnétiques Les articles L4453-1 et R4453-1 et suivants du Code du ...

    L’Empire de la chimie contrattaque en faveur des Perturbateurs Endocriniens.

    Obligation d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire

    Obligation d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire Le secteur tertiaire représente en moyenne 15% ...

    Qualité de l’air intérieur et lieux de travail

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    Qualité de l’air intérieur et lieux de travail Dans le cadre de la règlementation ...

    Chien guide d'aveugle

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    Chien guide d’aveugle ou d’assistance : droits de la personne handicapée et devoirs de ...

    Fonds d’intervention régional

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    Fonds d’intervention régional Le Code de santé publique prévoit un fonds d’intervention régional (FIR) ...

    Loi PACTE et entreprises à missions

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    La loi-Pacte a été adoptée : elle définit ce qu’est une entreprise à mission. La ...

    Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ? Définitions. Le dioxyde de titane est ...

    La réglementation européenne sur les produits chimiques… est une vraie passoire

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    En effet Bisphénol A et phtalates s’en donnent à cœur joie, à proportion d’environ ...

    Carrefour : Un exemple à suivre ? Trop tôt pour l’affirmer.

    LA DGCCRF nous rappelle les réglementations contre les MCDA

    Qu’est-ce que sont les MCDA demanderez-vous peut-être. Ce sont « les matériaux et objets qui, ...