Réglementations

    Loi PACTE et entreprises à missions

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    La loi-Pacte a été adoptée : elle définit ce qu’est une entreprise à mission. La ...

    Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ? Définitions. Le dioxyde de titane est ...

    La réglementation européenne sur les produits chimiques… est une vraie passoire

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    En effet Bisphénol A et phtalates s’en donnent à cœur joie, à proportion d’environ ...

    Carrefour : Un exemple à suivre ? Trop tôt pour l’affirmer.

    LA DGCCRF nous rappelle les réglementations contre les MCDA

    Qu’est-ce que sont les MCDA demanderez-vous peut-être. Ce sont « les matériaux et objets qui, ...

    DGCCRF : la loi du silence

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    La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des ...

    Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

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     Contexte Un arrêté du 5 mai 2017 prévoit l’obligation pour les producteurs de denrées ...

    STOP au formaldéhyde !

    La prévention enfin à l’ordre du jour gouvernemental.

    Lors du Comité interministériel du 26 mars, le gouvernement a dévoilé son programme en ...