Réglementations

    Rapport de la Cour des Comptes sur les Achats Hospitaliers.

    Dans un rapport récemment  publié par le Cour des Comptes intitulé « Les Achats Hospitaliers » nous ...

    Les parabènes avancent masqués dans les médicaments…

    400 médicaments contiennent des parabènes On parle beaucoup perturbateurs endocriniens en ce moment et ...

    Etablissements recevant du public : registre public d’accessibilité à publier au 30 septembre

    Les établissements recevant du public doivent garantir leur accessibilité aux personnes handicapées. C’est dans ...

    lanceur d'alerte

    Lanceurs d’alerte : publication d’un guide par le Défenseur des droits

    Lanceurs d’alertes et protection par le Défenseur des droits La loi du 9 décembre ...

    Déclaration de performance extra financière : le nouveau rapport RSE

    Conformité aux normes européennes L’ordonnance du 19 juillet 2017 et le décret du 9 ...

    rénovation

    Financement de la rénovation énergétique : quel modèle pour la France ?

    Des objectifs politiques et juridiques insuffisants concernant le financement de la rénovation énergétique C’est ...

    Loi de ratification pour les ICPE et IOTA

    La loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale a été présentée par ...