Réglementations

    Loi de ratification pour les ICPE et IOTA

    La loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale a été présentée par ...

    Electricité à partir d’énergies renouvelables : projet de loi adopté !

    Le projet de loi qui doit favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité en permettant ...

    Affichage environnemental pour une consommation Verte

    Le Ministère de d’Environnement, de l’Energie et de la Mer vient de publier un ...

    Bâtiments publics exemplaires : le nouveau décret

    Le JO a publié le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 « relatif aux ...

    20 % de produits bio dans la restauration collective : c’est officiel !

    Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été adopté définitivement jeudi 22 décembre ...

    L’Europe a adopté la directive sur les réseaux et systèmes d’information « NIS »

    La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive « NIS ») a ...

    La lutte contre le « sans fil » au Canada

    Tout récemment un nombre impressionnant de personnalités canadiennes ont co-signé un « billet » de blogue ...