Réglementations

    Qualité de l’air intérieur et lieux de travail

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    Qualité de l’air intérieur et lieux de travail Dans le cadre de la règlementation ...

    Chien guide d'aveugle

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    Chien guide d’aveugle ou d’assistance : droits de la personne handicapée et devoirs de ...

    Fonds d’intervention régional

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    Fonds d’intervention régional Le Code de santé publique prévoit un fonds d’intervention régional (FIR) ...

    Loi PACTE et entreprises à missions

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    La loi-Pacte a été adoptée : elle définit ce qu’est une entreprise à mission. La ...

    Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ?

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    La réglementation européenne sur les produits chimiques… est une vraie passoire

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    En effet Bisphénol A et phtalates s’en donnent à cœur joie, à proportion d’environ ...

    Carrefour : Un exemple à suivre ? Trop tôt pour l’affirmer.

    LA DGCCRF nous rappelle les réglementations contre les MCDA

    Qu’est-ce que sont les MCDA demanderez-vous peut-être. Ce sont « les matériaux et objets qui, ...

    DGCCRF : la loi du silence

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    La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des ...

    Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

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     Contexte Un arrêté du 5 mai 2017 prévoit l’obligation pour les producteurs de denrées ...