Loi de santé : la France recule, le C2DS et le RES s’insurgent !

    Décembre 2015
    Loi de santé : l’allègement des contraintes sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux et les jouets a été adopté. La France recule, le C2DS et le RES s’insurgent !

    Un recul par rapport à ce qu’il y a déjà dans la loi
    Les articles 11ter et 36ter et les amendements AMDT 471 et 477 ont été discutés.
    Contre l’avis des scientifiques, les législateurs viseraient à assouplir l’interdiction de l’utilisation de tubulures comportant du DEHP, un puissant phtalate dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité.

    Alors que le consensus scientifique reconnait l’extrême vulnérabilité des jeunes enfants aux perturbateurs endocriniens, même à très faible dose, le gouvernement a introduit le principe d’un seuil de tolérance ! Nos enfants seront donc toujours exposés à cette substance pourtant déjà interdite dans les contenants alimentaires et les biberons.
    « C’est un recul majeur de la France qui pouvait s’enorgueillir de ses positions pionnières. C’est une régression inacceptable pour les équipes soignantes, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) et le Réseau environnement santé (RES) qui depuis dix ans travaillent d’arrache-pied sur ce sujet ont démontré qu’il est possible, sans rupture de soins comme l’argumente à tort le Parlement, d’éliminer progressivement les phtalates des hôpitaux et en priorité des maternités », déclare Olivier Toma, président du C2DS.
    « La dangerosité majeure des phtalates, attestée par une colossale littérature scientifique, ne fait plus débat. Les prématurés et les dialysés se retrouvent être les populations les plus exposées, plus de mille fois la dose moyenne des adultes, alors qu’ils sont particulièrement fragiles. C’est donc une urgence de santé publique », s’exprime André Ciccollela, président du RES.

    Le C2DS rappelle que des dispositifs médicaux exempts de phtalates comme les tubulures, utilisées dans les maternités ou encore dans les services de dialyse sont parfaitement disponibles sur le marché depuis plusieurs années comme en témoignent régulièrement de nombreux établissements de santé adhérents au C2DS sur leurs pratiques.
    Une simple requête auprès de la centrale d’achat CAHPP montre ainsi que, parmi les 3 150 références de produits en PVC dans le catalogue, 470 sont sans DEHP, et 70 sont même sans phtalate. Certains produits sont même totalement éco-conçus, à prix équivalent. La centrale d’achat Helpévia dispose également de nombreuses références.
    « Prétendre que des substituts n’existent pas est mensonger. Faire peur aux parlementaires en parlant de rupture de soins est malhonnête », complète Olivier Toma.

    Un très mauvais signal politique
    Une dynamique d’achat responsable dans le secteur sanitaire est aujourd’hui lancée, mais elle est fragile. « Laisser grande ouverte la porte aux phtalates dans les maternités sous prétexte qu’il n’existerait pas de substitution de quelques sets de circulation extra-corporelle ou d’oxygénation n’est pas sérieux et tire tout le système vers le bas. Pourquoi ne pas limiter le champ d’application de cet allègement à une liste précise de dispositifs, si tant est que certains soient introuvables ? » demande Olivier Toma.
    « Le RES et le C2DS sont deux organisations expertes reconnues sur le sujet depuis une décennie. Aucune des deux n’a été sollicitée ni auditionnée. Où est la démocratie sanitaire ? » s’insurgent les deux présidents.
    « Les reculs du gouvernement sont incohérents avec la loi interdisant le bisphénol A (BPA) et les engagements de la Conférence Environnementale de Novembre 2014. C’est un très mauvais signal politique envoyé par la France, jusqu’ici pionnière dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens » indique Jean-Louis Roumégas, député vert et porteur d’amendements.

     

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