Les députés européens adoptent quatre rapports contre les déchets

    Limiter le recours à la mise en décharge à 5% – élever la part de déchets recyclés de 44% à 70% d’ici à 2030, voilà la volonté exprimée par les députés européens qui ont adopté quatre rapports en ce début mars. Volonté qui vient modifier le projet législatif européen sur le « paquet déchets ».

    Ne s’arrêtant pas en si bon chemin ces mêmes députés envisagent aussi une réduction de 50% du gaspillage alimentaire d’ici à 2030. 

    Le constat

    Actuellement environ seuls 44% des déchets municipaux européens sont recyclés ou compostés, chiffres de 2014.  Ils n’étaient que 31% en 2004 mais, en 2020, les États membres devront recycler ou composter 50% de leurs déchets.

    Ces décisions ont été prises à une large majorité les députés étant conscients que « les besoins en matières premières de l’économie mondiale pourraient augmenter de plus de 50% au cours des 15 prochaines années« .

    D’où la nécessité impérative de « passer à un modèle de développement circulaire qui permette de maintenir les matériaux et leur valeur en circulation, la seule solution pour concilier la durabilité et la croissance économique » précise leur porte-parole. En ajoutant :  » Réemploi, recyclage et valorisation deviennent les mots-clés pour la construction d’un nouveau modèle favorisant la durabilité, l’innovation et la compétitivité, dans lequel le déchet serait vu comme une ressource, et non plus comme un problème« .

    Nous ne pouvons que souscrire à une telle profession de foi.

    Le projet

    Il faut faire en sorte que 70% (en poids) des déchets  » municipaux » (ménages et entreprises) soient recyclés ou préparés en vue du réemploi. Ce qui implique qu’ils soient contrôlés, nettoyés ou réparés.

    Côté emballage : papier, carton, plastique, verre, métal et bois, l’objectif a été fixé à 80% d’ici à 2030. Des phases intermédiaires sont envisagées pour chaque matériau en 2025.

    Mise en décharge

    Les députés veulent ramener à 5% la proportion de déchets municipaux mis en décharge à primitivement fixée à 10% d’ici à 2030. Mais ils prévoient une extension de 5 ans pour les États membres qui mettent en décharge plus de 65% de leurs déchets municipaux. Ce qui est le cas pour Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie, Malte et la Roumanie.

    Gaspillage alimentaire

    Il s’élèverait à 89 millions de tonnes dans l’UE, soit 180kg par habitant et par an.

    Les députés visent une réduction de ce gaspillage alimentaire à 30% d’ici 2025 et de 50% d’ici à 2030, par rapport aux chiffres de 2014. Idem pour les déchets marins.

    Quelques commentaires

    Plus de deux ans et demi après la première proposition de la Commission, le Parlement européen a enfin pu livrer sa version de la réforme de la politique Déchets en faveur d’une économie circulaire européenne. Désormais les quatre rapports du Parlement pourront être discutés avec le Conseil des ministres. Ce retard est imputable à l’équipe de Jean-Claude Juncker qui avait supprimé, en décembre 2014, le paquet législatif des priorités de la nouvelle Commission. Il aura fallu beaucoup de temps et de lobbying pour que le dossier fasse l’objet d’une nouvelle proposition, publiée le 2 décembre 2015… en pleine COP21.

    Les eurodéputés ont validé le principe d’une harmonisation de la méthode de calcul du taux de recyclage au sein de l’UE. Une demande formulée depuis longtemps par les associations. En France, par exemple, toutes les matières entrant dans un centre de tri sont comptabilisées par l’Ademe, sans que les erreurs de tri ne soient prises en compte. Ce qui a tendance à gonfler les chiffres.

    Notons que ces rapports visent également la mise en place de collectes séparées pour les biodéchets, les huiles usagées et les déchets textiles, ainsi que de taxes incitatives pour réduire l’enfouissement et l’incinération.

    Si un objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire en 2030 a été validé (par rapport à 2014), il faut rappeler que le Parlement visait déjà, en janvier 2012, à l’atteindre dès 2025. « Le problème majeur, c’est qu’aucune méthodologie n’a été définie au niveau européen pour calculer ce taux de gaspillage. Nous demandons donc à la Commission d’en définir une », a  expliqué l’eurodéputée italienne Simona Bonafè.  « Il manque encore un objectif contraignant pour réduire la gaspillage alimentaire et les déchets marins», commente le chargé de campagne « Déchets » au Bureau européen de l’environnement (BEE). 89 millions de tonnes d’aliments encore consommables sont jetés chaque année en Europe.

    Enfin, remarquons que cette réforme se contente de cibler les déchets municipaux, qui ne représentent que 10% des tonnages annuels de déchets produits dans l’UE.

    Olivier TOMA – Agence Primum Non Nocere

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