Donner la parole au citoyen pour le climat

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    La convention citoyenne pour le climat

    Réelle innovation en termes de démocratie, la convention citoyenne pour le climat a pour objectif de donner la parole aux citoyens et citoyennes afin de lutter contre le changement climatique. Par l’adoption d’une série de mesures, elle vise une baisse de 40% des gaz à effet de serre, à horizon 2030. Après de nombreuses discussions, la convention a été adoptée en sa version finale le 21 Juin 2020. Après étude, Emmanuel Macron a retenu 146 propositions sur 149. En effet, il s’est montré réticent à l’égard du passage de 130 à 110 km/h sur l’autoroute, sur la taxe des dividendes et sur la réécriture du préambule de la Constitution. Ces propositions donneront lieu à une loi spécifique. Il convient désormais d’attendre l’avancée des travaux parlementaires afin d’observer les conditions dans lesquelles elles seront appliquées.

    Si vous souhaitez plus d’informations sur la convention citoyenne pour le climat, cliquez ici.

    Les informations surlignées en jaune sont celles qui impacteront nos activités dans les mois à venir. Concernant le secteur sanitaire, certaines mesures ont un intérêt majeur, comme l’instauration d’un score carbone pour tous les produits de consommation et les services. Par ailleurs, l’obligation d’affichage des émissions de gaz à effet de serre ou encore celle de recycler tous les objets en plastiques dès 2023, pour atteindre à terme la suppression des plastiques à usage unique auront un impact important dans le secteur de la santé. L’attribution d’un bonus pour les entreprises ayant une évolution positive de leur bilan de gaz à effet de serre ainsi que le conditionnement des aides publiques à cette évolution favorable permettront de mobiliser et encourager les actions au sein des établissements. Toujours dans une logique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la modulation de la TVA sur les produits locaux et la baisse sur les produits issus de l’économie circulaire permettront de rendre possible l’accès à un marché plus local et vertueux aux établissements de santé. Enfin, il convient de citer l’octroi d’avantages fiscaux aux entreprises ayant une évolution favorable de leur bilan en matière de carbone.

    Mathilde Sejalon – Juriste

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