Employeur et champs électromagnétiques

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    Employeur et champs électromagnétiques

    Les articles L4453-1 et R4453-1 et suivants du Code du travail détaillent les obligations de l’employeur concernant les champs électromagnétiques. Sont concernés les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel dans des conditions de droit privé et les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

    Obligation de prévention

    L’employeur est soumis à une obligation générale qui consiste à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, dans le respect des principes de prévention.

    Il doit en premier lieu réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier parmi les valeurs limites d’exposition et les valeurs déclenchant l’action celles qui sont pertinentes au regard de la situation de travail de l’employé. Dans cette évaluation, l’employeur doit prendre en compte dix critères mentionnés à l’article R4453-8 du Code du travail.

    Si une simple évaluation à partir de données documentaires ne permet pas de conclure à l’absence de risques liés aux champs électromagnétiques, il procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont exposés.

    Il s’appuie sur les salariés ou organismes compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels (salarié désigné, service de santé au travail, caisses de sécurité sociale, etc). L’employeur communique les résultats au comité social et économique (CSE).

    Diverses mesures de prévention sont énoncées pour réduire les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques. L’employeur ne peut s’en exonérer que s’il remplit ces trois conditions : les valeurs déclenchant l’action ne concernent que les effets biophysiques directs, l’employeur a démontré que les valeurs limites d’exposition ne sont pas dépassées et les risques pour la sécurité peuvent être écartés.

    Obligation d’information et de formation

    L’employeur doit informer tout travailleur susceptible d’être exposé à un risque lié aux champs électromagnétiques, en s’appuyant sur les résultats de l’évaluation mentionnée précédemment. Il établit une notice de poste reprenant l’ensemble des informations relatives à l’exposition aux champs électromagnétiques. Le travailleur est également formé sur les bonnes pratiques et les consignes de sécurité à respecter.

    Santé des travailleurs

    Les travailleurs exposés au-delà des valeurs limites d’exposition ou présentant un effet indésirable ou inattendu sur leur santé bénéficient d’une visite médicale. Les personnes à risque (femmes enceintes, personnes avec implant médical, etc) disposent d’un suivi particulier.

    Dépassement des valeurs limites d’exposition

    Dans le cas où les mesures de prévention mises en place par l’employeur ne permettent pas de maintenir l’exposition des travailleurs en dessous des valeurs limites d’exposition relatives aux effets sur la santé, il doit dès lors démonter l’absence d’alternative au dépassement de ces valeurs et doit demander l’avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE). Un suivi des effets indésirables plus poussé est alors mis place, notamment auprès du médecin du travail.

    Les textes contiennent des dispositions spécifiques applicables aux équipements d’imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche. Dans le cas où les valeurs limites d’exposition sont dépassées, il respecte les éléments exposés précédemment et doit également demander une autorisation de dépassement au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

    Elise Lamarre – Juriste chez Primum Non Nocere

     

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