En ce début d’année 2017 de grands changements dans le domaine « Energie et Environnement » sont attendus.
En voici une liste non exhaustive : énergies renouvelables, travaux d’efficacité énergétique, lutte contre la pollution par les transports, dialogue environnemental, zéro phyto dans les espaces verts publics...
Les Energies Renouvelables
« De nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables verront le jour en 2017« , a annoncé le ministère de l’Environnement et de l’Energie. Quatre ont été validés par la Commission européenne, notamment dans le domaine de la méthanisation, des installations hydroélectriques, de la géothermie et des installations éoliennes.
L’autoconsommation en métropole et dans les zones non interconnectées (DOM, Corse) n’est pas oubliée qui bénéficie d’appels d’offres déjà lancés.
Les Bâtiments
Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prorogé jusqu’au 31 décembre prochain. Les particuliers – propriétaires occupants ou locataires – pourront bénéficier d’un remboursement de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal.
Un Eco-prêt à taux « 0 » pouvant atteindre 30.000 euros, poura être accordé aux accordé aux propriétaires de logements et aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique des logements jusqu’au 31 décembre 2018.
Plusieurs autres mesures liées à la loi de transition énergétique entrent ou vont rapidement entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017: travaux lourds de réhabilitation – ravalements de façade, réfections de toiture, aménagements pour rendre un local habitable.
Quant aux bâtiments neufs avec permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2017, ils devront obligatoirement pré-équiper une partie de leurs places de stationnement en faveur de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides, ainsi qu’un nombre de places de stationnement vélo.
D’ici le 31 mars 2017, les immeubles collectifs consommant plus de 150 kWh/m2/an en chauffage, devront équiper chaque occupant privatif, d’appareils destinés à mesurer la quantité de chauffage consommée. Sauf impossibilité technique.
Les Données Locales d’Energie
Les données locales concernant la consommation d’énergie 2010-2015 sont désormais accessibles sur le site du ministère. Les collectivités pourront utiliser ces données pour élaborer leurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
L’Environnement
Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) étaient mis en oeuvre par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants, ainsi que par la métropole de Lyon. A partir du 1er janvier 2017, ils sont étendus aux intercommunalités de plus de 20.000 habitants, qui devront s’exécuter avant le 31 décembre 2018.
Le Dialogue Environnemental
De nouvelles dispositions permettant la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017 : renforcement des concertations préalables relatives aux plans, programmes et projets et de la dématérialisation accrue des enquêtes publiques.
L’Autorisation Environnementale Unique
Une ordonnance et un décret sont « en cours de finalisation » pour mettre en place une « autorisation environnementale unique » applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur l’eau (IOTA). Le but consiste à rassembler 12 procédures administratives différentes, à raccourcir les délais, à obtenir des éléments de l’administration en amont des procédures.
Les Déchets
Adaptation et simplification au bénéfice de la prévention et de la gestion des déchets conduisent à ce que chaque citoyen dispose « des indicateurs clairs sur la performance du service public et sur l’atteinte, au niveau local, des objectifs nationaux de prévention et de gestion des déchets fixés par la loi de transition énergétique (réduction des volumes d’ordures ménagères et assimilées produites et mises en décharge, augmentation de leur valorisation matière et énergétique« .
La Prévention des Inondations
Des stratégies locales de gestion des risques d’inondation devaient être approuvées au 31 décembre 2016. Le nouveau cahier des charges Papi III, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018, devrait être mis à disposition des collectivités début 2017.
Les Transports Propres
Désormais tous les poids-lourds, voitures et deux-roues motorisés circulant à Paris (hors périphérique) devront arborer un autocollant Crit’air. Ces certificats de non-pollution pourront être rendus obligatoires par les élus locaux et les préfets dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère et dans les futures zones à circulation restreinte.
Le rapprochement des tarifs de la TIC (taxe intérieure de consommation) du gazole et de l’essence est poursuivi : toujours + 1 centime d’euro pour le gazole, -1 centime d’euro pour l’essence. D’autre part le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique s’élève à 6.000 euros. Les hybrides rechargeables bénéficient d’un bonus de 1.000 euros. Un nouveau bonus écologique de 1.000 euros a été créé pour les deux et trois-roues électriques. Depuis le 1er janvier 2017, tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 peuvent bénéficier de la prime de conversion pour l’achat d’une voiture essence neuve ou d’occasion. L’Etat, les collectivités locales, les loueurs et les compagnies de taxis vont acquérir des véhicules légers émettant moins de 60 g CO2/km, ainsi que des poids lourds propres.
Les Produits Phyto-Sanitaires
Enfin signalons que depuis le 1er janvier, la loi Labbé soumet les produits phytosanitaires à une nouvelle série d’interdictions. Ainsi les collectivités n’ont-elles plus le droit d’utiliser des produits phytosanitaires de synthèse pour l’entretien de leurs espaces verts, promenades ou forêts accessibles ou ouverts au public.
Bref, les choses avancent, lentement mais sûrement vers la voie du bon sens et du respect de notre cadre de vie naturel.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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