A/ La Commission européenne édite un Livre blanc qui définit une nouvelle stratégie en matière de santé.
Rappelant les différents textes et traités qui définissent l’organisation et les objectifs de la politique de santé en Europe, tant du côté des Etats membres que des structures européennes et tels que définis par les différents textes et traités, la Commission européenne édite un Livre Blanc définissant une nouvelle stratégie en matière de santé en Europe suivant les considérations suivantes :changements démographiques dans lesquels le vieillissement de la population tient une grande place
– pandémies, incidents physiques et biologiques majeurs et des menaces de bioterrorisme
– systèmes de santé qui ont beaucoup évolué au cours des dernières années.
Ce livre blanc est accompagné d’un document de travail des services de la Commission.
B/ Après la stratégie, la Commission définit les principes fondamentaux qui doivent guider l’action communautaire en matière de santé.
Elle en fixe quatre :
1 -La stratégie doit être fondée sur des valeurs partagées dans le domaine de la santé.
Sont rappelés la charte des droits fondamentaux qui reconnaît aux citoyens le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux. La participation des citoyens, valeur fondamentale, à la définition des politiques de santé la défense de leurs droits et de celui des patients :
– participation à la prise de décision en favorisant les compétences nécessaires par les programmes scolaires et les programmes en ligne
– la réduction des inégalités en matière de santé à l’amélioration de la santé avec une promotion de la santé ciblée et des échanges de bonnes pratiques.
– mise en valeur des meilleures connaissances scientifiques disponibles tirées de données et d’informations rigoureuses et sur les recherches correspondantes. On prévoit ainsi un système d’indicateurs couvrant les différents niveaux (national et infranational).
Sont prévus aussi une Déclaration sur les valeurs fondamentales de la santé – un Système d’indicateurs communautaires de la santé prévoyant des mécanismes communs pour la collecte de données comparables à tous les niveaux, – une Communication sur l’échange d’informations en matière de santé.
2 – La Santé est le plus précieux de tous les biens.
Non seulement pour le bien-être personnel, mais parce que la santé est un préalable à la productivité et à la prospérité économiques et un facteur de croissance économique. On doit continuer à
encourager les États membres à réduire le nombre élevé de personnes inactives à cause de problèmes de santé.
Les dépenses de santé ne représentent pas uniquement un coût, elles sont aussi un investissement. et le coût réel pour la société réside dans les coûts directs et indirects associés aux problèmes de santé et à des investissements suffisants dans des domaines significatifs de la santé.
Le secteur européen de la santé est un grand pourvoyeur d’emploi et de formation et un moteur essentiel de l’expansion du secteur des services depuis 2000.
Le secteur de la santé en croissance est aussi une source et un utilisateur importants de technologies innovantes.
La compréhension des facteurs économiques liés à la santé et à la maladie et de l’impact économique d’une amélioration de la santé dans l’UE et dans le monde doit être améliorée.
3 – La Santé doit figurer dans toutes les politiques : l’approche HIAP (Health In All Policies)
La santé de la population ne concerne pas uniquement la politique de la santé mais tous les autres domaines visés par l’action politique. La mise en place de synergies entre tous les secteurs est vitale pour établir une politique communautaire énergique dans le domaine de la santé.
Cette approche, dite HIAP, implique d’associer de nouveaux partenaires à la politique de la santé. Ex : ONG, industrie, monde universitaire et médias.
Elle doit aussi être appliquée dans la politique extérieure et le commerce car la mondialisation implique que les problèmes comme les solutions en matière de santé franchissent les frontières et ont souvent des causes et des conséquences intersectorielles.
4 – Faire mieux entendre la voix de l’UE dans le domaine de la sante au niveau mondial.
Il est proposé pour cela, une direction collégiale durable au niveau de la politique mondiale de la santé. La CE peut apporter sa contribution à la santé mondiale en partageant ses valeurs, son expérience et son savoir-faire et en prenant des mesures concrètes pour améliorer la santé. La contribution de l’UE à la santé dans le monde exige une interaction entre la santé, la coopération au développement, l’action extérieure, la recherche et le commerce. Une coordination accrue en matière de santé avec les organisations internationales comme l’OMS et les autres agences compétentes des Nations unies, la Banque mondiale, l’Organisation internationale du travail, l’OCDE et le Conseil de l’Europe, et avec d’autres partenaires et pays stratégiques. permettra également de mieux faire entendre la voix de l’UE sur la santé dans le monde et d’accroître son influence et sa visibilité à la hauteur de son poids économique et politique.
C/ OBJECTIFS STRATÉGIQUES
La Commission en définit Trois : Promouvoir la santé – Protéger les citoyens contre les menaces – Favoriser la viabilité.
Premier objectif : pallier les conséquences du vieillissement.
L’âge moyen de la population s’élève et le nombre de personnes âgées sont en augmentation ainsi que leurs conséquences sur les dépenses de santé. Consécutivement on assiste à une baisse de la population active.
Il faudra donc :
– favoriser des actions de promotion de la santé et de prévention de la maladie tout au long de la vie en agissant sur tous les facteurs de nocivité
– améliorer la santé des enfants, des adultes en âge de travailler et des personnes âgées
– encourager des modes de vie sains
– réduire les comportements nocifs et à prévenir et traiter certaines affections, y compris les troubles génétiques
– développer la médecine gériatrique, les soins palliatifs, une meilleure connaissance des maladies neuro-dégénératives comme la maladie d’Alzheimer
– intensifier la recherche à l’appui de ces mesures
accroître les capacités en santé publique, par exemple en renforçant les structures de formation et de santé publique.
Deuxième Objectif : Protéger les citoyens
C’est une obligation au titre de l’article 152 du traité CE. L’action au niveau communautaire englobe
– l’évaluation scientifique des risques
– la préparation et la réaction face aux épidémies et au bioterrorisme,
– les stratégies face aux risques associés à des maladies et situations particulières,
– l’action sur les accidents et les blessures,
– l’amélioration de la sécurité des travailleurs
– et les actions en matière de sécurité des denrées alimentaires et de protection des consommateurs.
A cette liste il faudra ajouter :
– l’étude de l’impact de l’augmentation des échanges
– les luttes contre les pandémies ou les incidents biologiques
– la prise en considération de la menace bio-terroriste
– les menaces liées au changement climatique
– la sécurité des patients victimes d’effets négatifs de leurs soins.
Troisième Objectif : Systèmes de santé dynamiques et nouvelles technologies
Les nouvelles technologies peuvent révolutionner les soins et les systèmes de santé et contribuer à leur viabilité future. La santé en ligne, la génomique et les biotechnologies peuvent améliorer la prévention des maladies, la prestation des traitements, et favoriser un basculement des soins hospitaliers vers la prévention et les soins primaires. Néanmoins, il convient d’évaluer correctement les nouvelles technologies, y compris au plan du rapport coût-efficacité et de l’équité, et de prendre en considération les implications en termes de formation et de capacités des professionnels de la santé.
D/ Mise en œuvre de la stratégie d’ensemble
a) Les mécanismes de mise en œuvre
Etroite association des Etats membres en respectant le principe de subsidiarité. D’où création d’un nouveau mécanisme de coopération structurée à l’échelon communautaire qui conseillera la Commission et facilitera la coopération entre les États membres. Ce mécanisme inclura une nouvelle structure avec les États membres en remplacement de certains comités existants.
b) Instruments financiers
On conservera les instruments financiers existants jusqu’au terme du cadre financier actuel sans autre incidence budgétaire. Les plans de travail annuels du nouveau programme d’action communautaire dans le domaine de la santé seront des instruments essentiels à l’appui des objectifs de la stratégie.
Pour plus de détail suivre le lien que nous vous indiquons en début d’article.
Nous, à Primum-Non-Nocere, voudrions espérer qu’un de nos divers candidats à la présidence de la république française s’approprie les 341 pages de ce rapport, qu’il en intègre les nobles objectifs dans sa campagne et donne les bonnes directives à ses futurs ministres de la santé et de l’environnement…s’il ou elle est élu(e).
« I have a dream… » disait l’autre dans son célèbre discours.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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