Les entreprises à mission existent depuis 2010 aux Etats-Unis et, c’est depuis le 2 janvier 2020 que le ministère de l’économie et des finances a publié le décret n°2020-1 « relatif aux sociétés à mission ».
Ce nouveau statut d’entreprise à mission désigne les nouvelles formes de sociétés commerciales qui se définissent, en plus du but lucratif, comme ayant une finalité d’ordre social ou environnemental.
Pour cela, des liens communs existeront entre toutes les entreprises malgré leurs différences de secteurs ou de statuts, comme : La définition et l’inscription à valeur juridique d’une finalité de l’entreprise appelée « mission » dans les statuts : « QUALITÉ DE SOCIÉTÉ A MISSION ».
Cette nouvelle forme juridique qui implique l’entreprise à mission à mettre au cœur de son projet d’entreprise la contribution d’un enjeu de bien commun, sera contrôlée par un organisme tiers indépendant (O.T.I ).
Les organismes accrédités à cet effet par le comité français d’accréditation seront naturellement différents selon le secteur d’activité. Pour trouver votre organisme à votre secteur d’activité, il vous faudra cliquer sur ce lien de la COFRAC :
https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/index_advanced.php
(ces organismes sont en cours de validation par le comité français d’accréditation)
A savoir que le contrôle pour les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés s’effectuera tous les 3 ans. Pour les autres sociétés, il faudra compter tous les 2 ans.
« Les entrepreneurs sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à partager la conviction que la contribution de l’entreprise au bien commun est une nécessité pour relever les grands défis environnementaux et sociaux de demain, qu’elle constitue également un avantage compétitif dans la société du XXIe siècle pour les entreprises qui mettent la mission au cœur de leur stratégie. Une vision à laquelle les investisseurs ne peuvent qu’adhérer pour une performance sur le long terme de leurs investissements. » Laurence Méhaignerie, présidente de citizen capital.
Primum Non Nocere s’inscrit dans le cadre de ce nouveau décret. Tous les collaborateurs ont travaillé autour de la raison d’être de l’entreprise qui est : « Promouvoir un développement pérenne préservant l’environnement et la santé de chacun ».
L’équipe de Primum Non Nocere et ses actionnaires œuvrent pour faire de cette raison d’être une action à déployer par tous et pour tous.
C’est à vous maintenant de voir comment votre entreprise avec ses produits et/ou ses services peut faire évoluer le monde dans les 3 ou 5 ans à venir en s’inscrivant dans une entreprise à mission, et plus loin, dans un territoire à mission…
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