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Une Charte de l’Environnement : pourquoi faire ?

Une Charte de l’Environnement : pourquoi faire ?

La Charte de l’Environnement précisant les droits et les devoirs de chacun en matière de protection de l’environnement, date de 2005. Il s’agit d’un document majeur qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution Française.En tant que telle cette Charte a donc valeur constitutionnelle et, juridiquement, a le rôle d’imposer un cadre aux lois votées sur le sujet. Nous avons pensé devoir en rappeler le contenu 13 ans après son adoption et insister sur son application qui nous paraît tout aussi essentielle que la lutte contre le chômage. De ce point de vue il faut souligner que la transition vers l’économie verte entraînera inévitablement des pertes d’emplois dans certains secteurs à mesure que la proportion d’activités à forte intensité de carbone et de ressources baissera, mais ces pertes seront plus que compensées par de nouvelles possibilités d’emploi. C’est ce qu’affirme l’Organisation Internationale du Travail dans un rapport publié le 14 mai 2018. Selon ses estimations, les mesures prises dans le domaine de la production et de l’utilisation de l’énergie entraîneront la perte d’environ 6 millions d’emplois, mais surtout la création de 24 millions d’autres. Soit une création nette d’environ 18 millions d’emplois dans le monde, résultant de l’adoption de pratiques durables. L’OIT alerte cependant sur la nécessité de renforcer les politiques de protection sociale et de proposer de nouveaux programmes de formation pour anticiper ces nouveaux emplois.

Nous en avons noté quelques points saillants de la Charte de l’Environnement qui nous paraissent devoir être rappelés ici.

L’Art. 1 précise que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

L’art. 2 ajoute que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

L’art. 3 affirme que toute personne…..doit prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de causer à l’environnement.

L’art. 4, qu’elle doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement.

Dans l’Art. 5 nous lisons que les autorités publiques doivent veiller à l’application du principe de précaution dans leur domaine d’attribution, etc…

Enfin l’Art. 6 affirme que les politiques publiques doivent… [concilier] la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Toutes ces dispositions vont dans le bon sens même si leur mise en pratique n’est pas gagnée d’avance. Il est vrai que l’art. 10 précise que « la présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France ». Donc acte.

 

Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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