Employer des travailleurs handicapés ou faire appel à l’ESAT

    Comme on le sait, la loi prévoit que tout employeur d’au moins vingt salariés est contraint d’embaucher des personnes handicapées. Cela peut se faire sous deux formes :
    • soit en procédant à des embauches
    • soit en versant une contribution auprès de  l’AGEFIPH.

    (Articles L. 5212-1 et suivants et R. 5212-1 et suivants du Code du travail).

    Le texte que nous vous fournissons en lien, vous apportera toutes les informations pratiques nécessaires à l’application de la loi.

    Le Réseau GESAT

    Cependant, l’expérience montre qu’il est difficile d’engager des personnes handicapées dans certains secteurs d’activités. Il existe alors un moyen d’échapper à la fiscalité prévue lorsque ces dispositions d’embauche ne sont pas respectées, tout en obéissant à la loi par d’autres moyens légaux.

    C’est de faire appel aux biens et services du Réseau GESAT : ce lien vous permettra de trouver le centre ESAT le plus proche de votre situation géographique.

    Ce Réseau Gesat est une association créée en 1982 et ayant pour vocation :

    • d’assurer la promotion du secteur du travail protégé et adapté,
    • d’accompagner les acteurs économiques, publics et privés, dans leurs relations avec les ESAT et EA,
    • de favoriser les échanges et mutualiser les pratiques du secteur afin de faciliter la construction d’offres correspondant aux attentes des acteurs économiques dans le respect des missions médico-sociales et sociales des ESAT et EA.

    Le Réseau Gesat a été créé par des représentants de Centres d’Aide par le Travail et Ateliers Protégés, des  groupements régionaux tels que le GEAC, le CTP Rhône, le SERDT 42, la Coopsoc, le GIE Bourgogne, partageant les mêmes objectifs et souhaitant se fédérer et agir au sein d’un réseau national.

    Un outil puissant

    Le Réseau Gesat a créé la première et unique base de données exhaustive et qualifiée pour identifier rapidement l’ensemble de l’offre du secteur protégé et adapté sur l’ensemble du territoire français.

    Les 2000 établissements rassemblant 140 000 travailleurs handicapés dans 1400 ESAT et 600 EA sont référencés. Sa mise à jour est permanente.

    Il a développé depuis 2006 en concertation avec les acteurs économiques une interface au service du développement économique du secteur du travail protégé et adapté.

    Pour cela, le Réseau Gesat s’appuie sur une équipe opérationnelle permanente qui fonctionnant dans un esprit de service a développé une expertise qui a fait référence. Plus de 90 grandes entreprises et organisations publiques ont signé un accord de partenariat avec le Réseau Gesat.

    Des atouts qui font la différence

    La gouvernance du Réseau Gesat est mixte. Elle rassemble des représentants des acteurs économiques et des représentants du secteur protégé et adapté.

    L’association est composée de membres actifs représentants d’entreprises adaptées (EA) ou d’établissements et services d’aide par le travail (ESAT) partageant les orientations suivantes :

    • Éthique : promouvoir la Personne Handicapée « Acteur de la vie économique ».
    • Indépendance : ouverture à toutes les organisations liées au secteur du travail protégé.
    • Communication : valoriser l’image du travail handicapé et des entreprises qui font appel au secteur adapté et protégé.
    • Dynamisme et Innovation : veille technologique active et recherche de solutions adaptées à l’évolution du travail des Personnes Handicapées et aux besoins des entreprises.
    • Professionnalisme : la qualité et le sérieux dans les relations avec les entreprises.
    • Coordination : l’enrichissement des compétences mutuelles, à travers l’animation d’un réseau et la mise en commun des solutions pour répondre aux besoins des entreprises.

    Ces orientations sont rassemblées au sein d’une charte qui est le socle de l’adhésion à l’association.

    Le Réseau Gesat, se caractérise enfin par un modèle économique particulier. Il ne bénéficie d’aucune subvention publique de fonctionnement. Ce sont les entreprises qui, à travers leur offre de service, financent à 90% l’ensemble de son action au bénéfice de la totalité des ESAT et EA. Le solde des ressources financières est issu des cotisations des 500 ESAT et EA adhérents actifs.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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