La convention OSEO portant sur « le financement des entreprises innovantes prêts verts » a été officialisée le 20 juillet 2010 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. L’Etat a été décidé de mobiliser 500 M€ d’ici fin 2013 pour la mise en place d’un dispositif « prêts verts » bonifiés, accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. L’investissement dans des procédés consommant moins de matières premières ou d’énergie, générant moins de déchets et conduisant à des produits éco-efficients est un facteur de compétitivité majeur pour l’industrie. La mise en place d’instruments financiers publics complétant les financements apportés par le marché accélérera la transition de l’industrie vers l’éco-conception et l’éco-production.
L’action relève du programme 322 « croissance des petites et moyennes entreprises ».
Le Moniteur /Textes Officiels et documents professionnels – Parution du 30 juillet 2010
Voir les commentaires