Le Guide pratique pour les établissements recevant du public
INVS – Direction Générale de la Santé du Ministère de la Santé et des Sports
Avant-Propos du guide :
« La qualité de l’air à l’intérieur des locaux est un sujet d’inquiétude croissant pour nos concitoyens. Les polluants de l’air intérieur peuvent en effet avoir des effets variés sur la santé des individus, effets pour la plupart non spécifiques des polluants rencontrés (irritations de la peau, nausées, céphalées, pathologies respiratoires, neurologiques, développement de certains cancers, etc.).
Afin de répondre à ces inquiétudes et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, les administrations, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) ont réalisé ces dernières années des documents et des campagnes d’information ciblés.
De plus, les travaux du Grenelle de l’environnement et du deuxième plan national santé environnement (2009-2013) ont conduit à préconiser la « mise en place de systèmes de mesure et d’information sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées, etc.), et dans tous les établissements publics recevant du public (gares, aéroports, métro, etc.) ». Il est ainsi prévu de surveiller la qualité de l’air dans 310 écoles et crèches d’ici 2012, et de rendre obligatoire cette surveillance à partir de 2015.
S’il apparaît nécessaire d’apporter une réponse à la demande sociale d’information sur l’exposition des individus dans les établissements recevant du public (ERP)1, il convient cependant d’aborder ce sujet avec prudence, afin d’éviter de générer des situations d’inquiétudes collectives qui peuvent perturber le fonctionnement des organisations et avoir des effets néfastes sur la santé des occupants. Le contexte actuel, caractérisé par des incertitudes importantes sur les conséquences sanitaires liés aux faibles doses et aux interactions entre les substances chimiques, et par des difficultés d’identification d’organismes compétents en techniques du bâtiment disponibles localement, tant pour diagnostiquer les sources et voies d’accumulation de polluants que pour prescrire et encadrer les travaux appropriés lorsque ceux-ci s’avèrent nécessaires, rend délicate la gestion de telles situations d’inquiétudes collectives.
Ces dernières années, un retour d’expérience s’est construit, qui confirme la complexité de la problématique de la qualité de l’air dans les ERP, notamment face à des mesures de polluants. En effet, la chaîne de causalité – résultats de mesures ␣ interprétation sanitaire (est-ce grave pour les occupants ? à court ou long terme ?) ␣ recherche des causes et des sources ␣ définition et mise en œuvre des mesures correctives – est complexe en chacun de ses maillons :
– mal préparée, une campagne de mesures peut être difficilement interprétable sur le plan des risques sanitaires, ce qui peut générer des inquiétudes difficiles à gérer ;
– de plus, une grande partie des polluants de l’air intérieur est multisources et les concentrations dépendent de nombreux facteurs externes (météo, infrastructures voisines), liés au bâtiment (système de ventilation, orientation), ou encore aux habitudes des occupants (activités de type bricolage, cuisson, tabagisme, ouvertures des fenêtres, etc.) ;
– enfin, la définition et la mise en œuvre de mesures correctives adaptées et efficaces est d’autant plus délicate que l’implication des professionnels du bâtiment sur la thématique de la qualité de l’air intérieur est récente.
Ce guide se veut une aide opérationnelle :
– d’une part, aux responsables d’ERP, qui doit leur permettre d’anticiper au mieux la mise en œuvre d’éventuelles analyses dans l’air intérieur et d’en gérer sereinement les résultats : la partie A de ce guide leur est particulièrement destinée ;
– d’autre part, aux personnes chargées de la QAI au sein de ces établissements, afin de leur apporter des éléments concrets pour la prévention et la gestion de la QAI. »
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