Nos propositions pour une meilleure qualité de l’air intérieur

    Pollution intérieure

    La qualité de l’air intérieur est un enjeu de santé publique environnementale. Nous passons près de 80% de notre temps à l’intérieur des bâtiments. Les études démontrent aujourd’hui la toxicité de la pollution intérieure produite par diverses sources (moisissures, agents chimiques, agents infectieux).

    La particularité de cette pollution est qu’elle se mesure par les composés organiques volatils (COV), qui sont invisibles à l’œil nu et inodores.

    Ces composés organiques volatils (COV) sont parfois cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens. Certaines professions sont particulièrement exposées, sans que ne soient adoptées les mesures de protection adéquates. C’est le cas des podologues, prothésistes dentaires, dentistes, ongleries, coiffeurs, cordonneries, pressing et grandes surfaces (notamment le rayon des produits chimiques).

    Inaction et danger des dispositifs de purification de l’air intérieur

    Face à cette problématique, le marché de purification de l’air intérieur s’est développé, proposant plusieurs solutions aussi bien pour le grand public que pour les professionnels. Or, un avis de l’ANSES publié en juin 2017 et modifié en septembre 2017 alerte sur l’inefficacité, voire la dangerosité de certains produits destinés à purifier l’air des bâtiments.

    Pour tous les dispositifs d’épuration de l’air intérieur (ionisation, ozonation, plasma, catalyse, etc), leur efficacité n’est pas prouvée en conditions réelles d’utilisation. Pire encore, ces dispositifs de traitement de l’air peuvent conduire à l’apparition de nouveaux polluants secondaires par réaction avec les substances émises par le dispositif. Par exemple, l’émission d’ozone peut entrainer la formation de particules secondaires en présence de terpènes et d’acide acétique en présence de formaldéhyde. Les sprays dits « assainissant » présentent également un risque pour les personnes souffrant d’asthme.

    L’ANSES propose tout d’abord une certification des dispositifs d’épuration de l’air intérieur. Il n’y a pas de règlementation contraignante aujourd’hui « propre à l’utilisation ou la mise sur le marché de systèmes d’épuration de l’air intérieur en France ». Cependant, des normes NF existent et permettent de réaliser des essais prouvant ou non l’efficacité de ces dispositifs.

    L’agence Primum Non Nocere, grâce à son expérience et aux mesures réalisées dans les établissements qu’elle accompagne, a déjà saisi le Gouvernement de la question en 2015.

    Voici nos 5 propositions qui permettraient de résoudre la problématique de la qualité de l’air intérieur :

    1. Aérer et ventiler

    C’est le premier geste qui garantit une meilleure qualité de l’air intérieur et le seul dont il est possible de prouver l’efficacité.

    1. Réaliser des mesures

    Mesurer la concentration en CO2 et contrôler l’humidité est le point de départ. Notre proposition majeure est de procéder à des mesures des composés organiques volatils (COV).

    Une première mesure des COV totaux permet d’identifier les locaux et comportements à risque. Si leur concentration atteint 300 microgrammes par m3, des analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé pour identifier les différentes molécules présentes dans l’air. C’est ainsi que nous proposons 5 niveaux de qualité de l’air intérieur :

    – niveau 1 < 300 µg.m-3 – Valeur cible à atteindre

    – niveau 2 > 300 – 1000 µg.m-3 – Augmentation de la ventilation recommandée

    – niveau 3 > 1000 – 3000 µg.m-3 – Quelques impacts sur la santé- recherche des sources – augmentation de la ventilation- niveau toléré 12 mois maximum

    – niveau 4 > 3000 – 10000 µg.m-3 –  Impact majeur sur la santé- recherche des sources- augmentation de la ventilation- utilisation restreinte des locaux-tolérance pendant un mois maximum.

    – niveau 5 > 10000 – 25000 µg.m-3 – Situation inacceptable-utilisation uniquement si inévitable pour de très courtes périodes (quelques heures) et uniquement avec une ventilation intensive.

    Ces mesures doivent être obligatoires pour tous les établissements recevant du public et réalisées par l’exploitant ou par la médecine du travail. Un financement public de ces mesures représenterait un investissement mais aussi des économies conséquentes en matière de dépenses de santé.

    Ces mesures devraient être rendues publiques et permettre de réaliser une cartographie de la qualité de l’air intérieur des établissements recevant du public.

    1. Utiliser des produits et matériaux sains

    L’étiquetage des matériaux d’ameublement et de construction est une mesure essentielle. Le pouvoir appartient au consommateur aujourd’hui. Pour autant, l’étiquetage prévu aujourd’hui par la loi est insuffisant et devrait s’étendre à tous les matériaux utilisés en intérieur mais aussi aux sprays.

    Dans les achats de matériaux de construction, il est possible de sélectionner ceux qui correspondent au lieu et à l’activité qui y est exercée pour limiter la transmission par les surfaces contaminées (exemple : poignées en cuivre ?).

    1. Responsabiliser les industriels

    Nous préconisons l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché pour tous les dispositifs de traitement de l’air pour en vérifier leur utilité et leur innocuité. Les industriels fournissant des agents chimiques dangereux doivent également fournir les dispositifs de protection individuelle (DPI) adaptés à l’utilisation de leurs produits et former les utilisateurs (exemple : formation des podologues à utiliser les produits chimiques dans la conception des semelles orthopédiques).

    Pour encourager le développement d’un marché conscient des enjeux liés à la qualité de l’air intérieur, un taux de TVA réduit doit être adopté pour tous les matériaux de construction, de rénovation et d’entretien peu émissifs. Le développement de la recherche et développement doit être encouragé pour les produits sains.

    1. Former et sensibiliser à la qualité de l’air intérieur

    Il s’agit d’informer aussi bien le grand public que les professionnels (médecin, directeurs d’hôpitaux, etc par exemple). Les interdictions de fumer et de vapoter doivent être renforcées.

    Publicités et rôle sanitaire des chaines de télévision

    Au lendemain du documentaire « Demain tous crétins », diffusé sur Arte, exposant au grand public les conséquences des perturbateurs endocriniens, nous sollicitons le Ministère de la santé mais aussi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) concernant les publicités relatives aux différents produits dont la propriété est soi-disant d’assainir l’air intérieur.

    Les chaines de télévision sont des acteurs majeurs de santé publique dans les messages qu’elles transmettent au grand public, et notamment par rapport au choix des publicités diffusées. Nous rappelons notamment deux des missions du CSA qui sont la protection des consommateurs et de contribuer aux actions en faveur de la protection de la santé.

    elise lamarreElise Lamarre, 

    Juriste à l’agence Primum Non Nocere, Doctorante à l’université de Montpellier. Titre de la thèse : « Approche juridique des confrontations entre santé et environnement »

     

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