Le Cercle de la réforme de l’État et ses préconisations cruciales

    Le Cercle de la réforme de l'État et ses préconisations cruciales

    Le Contexte.

    Certes les occasions de réfléchir sur l’organisation de l’État, sa façon d’accomplir ses missions n’ont pas manqué. Réforme, Modernisation, Transformation, voire Refonte ont qualifié les initiatives mises en œuvre par les gouvernements successifs sans que s’impose vraiment une ligne directrice quelque peu concrète en ce domaine.   Sans doute parce que l’approche adoptée au fil des équipes mises en place, essentiellement budgétaire et comptable, ne visait, en fait de Réforme, que de réduire le poids des services publics en en réduisant les effectifs et les moyens.
    Rien de bien innovant ni de bien efficace comme on a pu s’en rendre compte.
    Et ce n’est pas loi sur la transformation de la fonction publique d’août 2019 concoctée par le gouvernement d’Edouard Philippe et largement contestée par l’ensemble des organisations syndicales, qui aura apporté du sang neuf à nos institutions sclérosées.

    La crise sanitaire est ensuite venue mettre la question de la Réforme des institutions au second plan, mais, cette parenthèse désormais fermée, l’urgence de ces réformes s’impose de plus en plus si nous ne voulons pas que ce « nouveau monde » qu’on nous annonce à son de trompe, ne ressemble furieusement à l’ancien sur ce point précis.

    A première vue il ne semble pas que des enseignements substantiels aient été tirés de la période inédite (Covid plus Ukraine) que nous venons de traverser alors que nous allons devoir en affronter les conséquences pendant un bon moment encore.

    Ce qui a conduit un certain nombre de personnes, venues de tout horizon et conscientes de l’urgence de la question, à commencer à réfléchir sur ce que nous nommons « l’après-crise » alors même que nous pouvons nous demander quand cet « après » interviendra…et s’il interviendra.

    • Le Cercle de la Réforme de l’État.

    Parmi les dernières initiatives qui ont été prises en cette occasion il faut noter celle du Cercle de la réforme de l’État : groupe de réflexion composé de hauts fonctionnaires et d’universitaires.

    Ce groupe vient d’attirer l’attention par la publication d’un rapport en forme de note de synthèse où il nous fait partager ses « premières conclusions à tirer de la crise » et ce qu’il considère comme des lignes fortes à intégrer dans les réformes à mener.

     

    • Quelles sont ces lignes indispensables ?
    • Prendre du recul pour avoir une vue suffisamment globale sur le plan sanitaire et économique et dans le fonctionnement des administrations,
    • Reconsidérer des notions clefs de la gestion publique et affirmer la gestion par les risques au cœur de la gestion publique» ainsi que revisiter la notion de performance.

     

    • Deux inflexions dans les objectifs

    Le Cercle préconise par ailleurs :

    • De renforcer l’État régalien, aucunement périmé pour lui, et qui n’a pas toujours été au centre des réformes.
    • Repenser les services en charge du champ social.

    Pour le Cercle : l’ampleur accrue des problèmes sociaux (emploi, insertion, requalification, logement, précarité et pauvreté) doit attirer l’attention sur la nécessité de repenser les services en charge du champ social, que des réformes successives ont émiettés entre État, opérateurs, conseils départementaux et caisses d’allocations familiales, avec en outre des secrétariats d’État aux champs instables et concurrents.

    • Repenser aussi la capacité stratégique: le critère de localisation sur le territoire national s’étant estompé dans la gestion de la politique du médicament et des produits de santé depuis 2011.
    • Favoriser la polyvalence et les passerelles entre administrations s’avère indispensable, la crise ayant mis l’importance des métiers et d’une reprofessionnalisation en exergue.

    Forts de leurs observations et conclusions, les signataires affirment que c’est l’esprit même des réformes à engager qu’il faut modifier. Comment ? En faisant sauter des verrous essentiels :

    • le centralisme et l’esprit sous-jacent de défiance.

    Pour le Cercle de la Réforme, les réformes entreprises doivent clairement

    • S’inscrire dans une dynamique positive,
    • Se centrer sur les vrais sujets aux yeux des citoyens.

     

    • La conclusion de la note est très claire :

    Dans les circonstances d’aujourd’hui et des prochaines années, la cohérence et la force des mécanismes de gouvernance et de régulation seront déterminantes parce que cette période sera caractérisée par la nécessité de mettre en cohérence un ensemble inédit d’injonctions contradictoires, avec des objectifs de portées considérables et une interdépendance généralisée des enjeux :

    • Redressement de la capacité de production,
    • Climat,
    • Réponses au vieillissement,
    • Inégalités et cohésion sociale,
    • Prévention des risques de toutes natures,
    • Résilience de l’État,
    • Retour aux équilibres macro-financiers,
    • Restauration de la confiance et de la proximité entre l’État et le citoyen
    • Adaptation de l’État aux évolutions de la société.

    MAIS :

    • La méthode pour atteindre ces objectifs sera un facteur déterminant.

    Nous voilà avertis.

    Espérons qu’il sortira quelque chose de bon de cet exposé plein de bon sens.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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