Le gouvernement publie un décret sur la qualité de l’Air intérieur via l’étiquetage des produits de construction et de décoration susceptibles d’émissions de polluants volatils.

    Etiquette Le décret n° 2011-321 publié au Journal officiel du vendredi 25 mars 2011, permettant l’application de l’article 180 de la loi Grenelle II.« instaure l’obligation d’indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d’émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes. Il s’agit d’une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette, qu’il obtient par le moyen de son choix »

    Ces dispositions seront obligatoires à partir du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits, et à partir du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché avant le 1er janvier 2012

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