Le Haut Conseil de la Santé Publique évalue le Plan National Santé Environnement II : Bilan.

    © Copyright 2010 CorbisCorporationLe HCSP a remis son rapport d’évaluation du PNSE II (plan national santé environnement 2009-2013).

    Neuf domaines ont été particulièrement retenus :

    • qualité de l’air extérieur,
    • qualité de l’air intérieur,
    • émissions et expositions aux substances toxiques dans l’environnement,
    • expositions professionnelles,
    • qualité des milieux aquatiques et de l’eau du robinet,
    • les points noirs environnementaux,
    • l’habitat indigne,
    • exposition au bruit,
    • exposition de certaines populations plus vulnérables à des substances préoccupantes, reprotoxiques et à des perturbateurs endocriniens.

    Compte tenu « de l’insuffisance des informations collectées ou disponibles. » le HSCP n’a pu se prononcer sur la question des inégalités sociales et territoriales en matière d’exposition aux risques liés aux pollutions et nuisances. Mais, dans le même temps il souligne  » les avancées notables permises par l’adoption et la mise en oeuvre du PNSE II en termes de mobilisation d’un grand nombre d’acteurs publics et privés »

    Quelques remarques  du HCSP
    Le PNSE I et le PNSE II sont « l’illustration d’un processus qui mûrit »

    La prise de considération croissante du lien entre santé et environnement est un réel progrès.

    Il reste cependant  de « fortes marges de progression » possibles. L’effort pour construire un état des lieux initial s’avère important

    Les objectifs énoncés sont « cohérents avec l’état des lieux présenté », mais « ne sont pas précis et presque jamais quantifiés. »

    Il existe souvent une  » confusion entre les objectifs généraux, les objectifs intermédiaires, les stratégies et les actions. »

    On déplore « une absence de modèle logique » et « un manque d’indicateurs ».

    Les conditions d’évaluabilité du plan ne sont pas optimales car « l’évaluation du plan n’est pas suffisamment prévue dès le départ ».
    C’est pourquoi l’évaluation  » des substances toxiques, des points noirs environnementaux, des milieux aquatiques, du bruit et de l’air intérieur « , est insuffisante.

    Il n’y a donc « pas de conclusion possible en l’état des données », et il est « impossible de dégager une tendance ». Certaines données ne sont pas répétées et certaines définitions sont trop variables (le point noir environnemental par exemple).

    Les conclusions du rapport « varient selon les milieux ou les nuisances ».

    Un point positif (malgré tout) : le rapport note « une tendance générale à l’amélioration » pour l’eau destinée à la consommation humaine, « sur un panel très large de polluants tels que les nitrates, les pesticides, les métaux (dont plomb, mercure, arsenic) ».

    Voilà qui nous rassure.

    Objectifs et Résultats de la loi de santé publique 2004

    L’objectif de réduire de 50 % la prévalence des enfants ayant une plombémie supérieure à 100 µg/l et de passer de 2 % en 1996 à 1 % en 2008 est le seul totalement atteint.  Et il serait même dépassé.

    Recommandations pour le PNSE III

    • Construire le plan sur un modèle logique,
    • Intégrer d’autres acteurs,
    • Analyser les pratiques environnementales d’autres pays,
    • Clarifier les liens entre les différents plans nationaux qui concourent à l’action en santé environnementale,
    • Elargir le PNSE à l’alimentation,
    • Doter le PNSE III d’objectifs précis et quantifiés,
    • Elaborer un panel réduit d’indicateurs pertinents,
    • Centraliser et coordonner la collecte des informations,
    • Développer un outil de suivi commun au PNSE et aux PRSE, Etendre l’accès effectif du public aux données publiques environnementales
    • Systématiser l’étude de l’impact des actions et politiques publiques sur les inégalités socio-territoriales.

    Et enfin :

    • Prévoir l’ évaluation du PNSE III dès son élaboration.

    En conclusion le rapport dresse une liste de préconisations pour chacun des domaines traités par le PNSE II (air intérieur, pollens, bruit, etc.).

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

     


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