Un outil d’évaluation et de gestion des risques liés à l’utilisation de nanomatériaux dans l’industrie a été développé par des experts de l’Anses et présenté dans un rapport fin 2010. La norme internationale ISO, en cours d’élaboration, devrait s’inspirer de cette méthode.
D’après Dominique Gombert, directeur de l’évaluation des risques à l’Anses, cet outil intervient à la suite de trois rapports et avis publiés sur le sujet, en 2006 (voir le JDLE), 2008 sur les risques pour les travailleurs (voir le JDLE), puis 2010 sur l’évaluation des risques pour la population et l’environnement (voir le JDLE).
A la suite de quoi et à la demande les ministères de la santé, de l’environnement et du travail une expertise collective a été conduite sur la méthode de « control banding ». Cela a conduit à l’élaboration « d’un document méthodologique qui a servi de base à la position française dans le cadre des discussions pour l’élaboration d’un standard international de prévention des risques professionnels liés aux nanomatériaux, lors de la dernière réunion le 12 décembre à Kuala Lumpur (Malaisie). La France est leader dans ce domaine et le principe de la méthode française sera la base de norme ISO« .
Il faut noter que, d’après Dominique Gombert, nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires ni des appareils de mesure ad hoc pour conduire une évaluation classique des risques liés aux nanomatériaux ainsi que sur les dangers qu’ils entraînent suivant les niveaux d’exposition des salariés. D’autant que « chaque famille de nanoparticules, comme le dioxyde de titane, recouvre toute une variété de substances aux profils toxicologiques distincts« .
D’où l’adoption de la méthode de « control banding », déjà appliquée dans le passé dans l’industrie pharmaceutique, qui propose une approche de prévention pragmatique.
Il s’agit de placer chaque nanoparticule dans une grille de danger classée de 1 à 5 en fonction de ses propriétés physico-chimiques, de son caractère biopersistant ou de la toxicité connue de substances analogues. Parallèlement on lui a associé une classe de risque d’exposition des travailleurs allant de 1 à 4 suivant des critères comme la nature de la substance (volatile ou inerte). Ces deux grilles associées permettent alors de « déterminer des dispositions de protection collective minimales prenant en compte le niveau de risque estimé : de la ventilation classique au confinement total de la pièce« .
Cet outil, dans sa version française pourra être utilisé tel quel par toutes les entreprises, y compris dans les PME particulièrement intéressées par le problème.
A signaler » l’absence de méthode d’évaluation des risques pour les nanomatériaux présents dans les produits de consommation courante (cosmétiques, articles de sport, vêtements, etc.). Un groupe de travail a démarré des travaux pour développer une méthode analogue au « control banding », basée sur les classes de danger et de niveau d’exposition « .
Au-delà des travaux évoqués par Dominique Gombert, Primum-Non-Nocere aimerait rappeler que le dioxyde de titane est classé CMR sous forme nano particulaire, il est donc important d’appeler à la plus grande prudence dans l’utilisation des matériaux de construction qui comportent des nano particules de TIO2. Il est important de se poser des questions sur le cycle de vie du produit, qu’adviendra-t-il lorsqu’il faudra le détruire ? est-ce un circuit de déchets type amiante ? comment s’en protéger lors de la pose, lors de la fabrication, y a-t-il des particules fines dans l’air si l’on en pose…?
On sait par le rapport de l’afsset de 2006, que les nanos particules les plus redoutées sont celles qui sont en capacité de « voyager » dans le sang et les cellules, que leur forme joue un rôle ( sphères, fibres, tubes, anneaux). Des études in vitro sur cellules en culture utilisant du TiO2 ( dioxyde de titane) ont démontré que la forme fibreuse de la molécule était plus toxique que la forme sphérique, il est donc clair qu’il faut connaître la composition précise des carrelages ou autres matériaux de construction, et même obtenir des fabricants, la preuve de l’innocuité de ces produits.
Nous préconisons que l’Affasps soit saisie pour donner des autorisations de Mise sur le marché ( AMM) pour tout matériau de construction utilisé dans la construction, la rénovation ou la décoration.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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