Le nouveau Décalogue du Bureau Européen de l’Environnement.

    Le nouveau Décalogue du Bureau Européen de l'Environnement.Le BEE a présenté une évaluation de la politique environnementale de Chypre à la tête du Conseil de l’Europe, fin décembre, avant l’accès de l’Irlande à la tête de l’UE.

    En tête de ces recommandations adressées à l’Irlande nous trouvons la nécessité de  » prendre des mesures effectives pour sauver le marché européen du carbone EU ETS », mais aussi de « prendre la tête de la révision du règlement sur les gaz fluorés, notamment en interdisant les équipements à base de gaz HFC », et de « trouver un accord sur la directive sur la taxation de l’énergie, notamment pour assurer une taxation du diesel, à hauteur minimum de 470 euros pour 1 000 litres d’ici à 2018 ». Il faut aussi « assurer l’interdiction de l’usage des agrocarburants dommageables pour le climat en soutenant les propositions de révision des directives sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants de la Commission européenne » et enfin « assurer l’adoption d’objectifs de réduction d’émissions pour les véhicules neufs pour 2020 ».

    La nouvelle présidence devra aussi soutenir  le 7e programme d’action pour l’environnement – proposé par la Commission Européenne – en s’assurant qu’il contient des objectifs et des échéances pour chaque sujet. De même devra-t-elle  « réouvrir les négociations sur la directive cadre sur les sols ». Négociations bloquées depuis le Conseil Environnement de mars 2010 !

    Dans le domaine des produits chimiques, la BEE préconise au Conseil une attitude résolument offensive  pour aboutir à un traité international sur le mercure, assorti d’engagements financiers européens en faveur des pays les moins avancés.

    Il faudra aussi, dans le domaine de l’air, « débuter des discussions avec les États membres sur un objectif clair de réduction des niveaux dangereux de pollution atmosphérique » et soutenir de nouveaux plafonds d’émissions dans les Etats membres.

    Nature et biodiversité ne sont pas oubliées où « la présidence irlandaise [devrait] assurer des financements adéquats pour la biodiversité et un minimum annuel de 3,5 milliards d’euros pour les zones Natura 2000 »,

    Le BEE souhaiterait aussi qu’on revienne sur les discussions concernant la refonte du règlement 1049/2001 précisant l’accès aux documents. De même en ce qui concerne sur l’accès à la justice il est conseillé à la Commission européenne de présenter un renforcement du règlement 1367/2006 sur l’application de la convention d’Aarhus.

    L’Irlande devra aussi « jouer un rôle clé » dans les prochains forums internationaux qui feront suite au sommet Rio+20 : l’assemblée générale du Pnue et des Nations unies. Lors du Conseil Environnement de mars prochain, on devra également aboutir à  des accords sur la réforme de la fiscalité environnementale et sur l’abandon rapide des subventions néfastes à l’environnement.

    La présidence irlandaise devra « [sauver] les négociations sur le budget des coupes désastreuses proposées par Herman van Rompuy », pour assurer « que 1 % du budget européen soit dédié à l’instrument financier Life » et mettre en œuvre « un verdissement substantiel des dépenses de la PAC (politique agricole commune), de la PCP (politique commune de la pêche) et des fonds de cohésion ».

    Concernant la PAC justement le BEE conseille un « verdissement substantiel du pilier I de la PAC .…..[la garantie] que le second pilier soit centré sur des objectifs de préservation de la biodiversité, des sols, de l’eau et du climat », l’assurance que « la directive cadre sur l’eau et la directive sur l’utilisation des pesticides ne soient pas retirées des propositions de conditionnalité ».

    Autre recommandation : le BEE demande à la nouvelle présidence irlandaise d’assurer que la réforme de la PCP permette, « d’ici à 2015, de restaurer et de maintenir les espèces menacées à un niveau au-dessus du rendement maximum durable…..[en fixant] les quotas de pêche doivent être fixés à des niveaux qui n’excèdent pas les recommandations scientifiques, interprétées selon le principe de précaution.

    Un programme aussi « vert » devrait convenir à la Verte Irlande, la patrie des « poneys sauvages » mais aura-t-elle assez de ces six mois pour réaliser un programme aussi « vertueux » ?

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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