S.G.H. (Système Général Harmonisé) : le nouveau système d’étiquetage et de classification des substances dangereuses
La classification et l’étiquetage des produits chimiques sont sujets actuellement à des changements consécutifs aux nouveaux règlements. Les règlements SGH (Système Général Harmonisé) et CLP (classification, labelling and packaging) ont défini de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de dangers, de nouvelles étiquettes.
Pour une mise en application efficiente et efficace et une sensibilisation meilleure des professionnels de santé, le nouveau système CLP en vigueur depuis janvier 2009 est appelé à coexister avec l’ancien système de classification et d’étiquetage jusqu’en juin 2015, avec retrait progressif de ce dernier, dans les termes suivants : le nouveau règlement deviendra obligatoire à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et du 1er juin 2015 pour les mélanges (appelés préparations dans l’ancien règlement).
Les professionnels de santé ne doivent donc pas être surpris ou pris de cours de constater que les produits qu’ils utilisent changent soudainement d’étiquettes, de pictogrammes et de classes de dangers.
Liens avec le règlement REACH
Le règlement REACH concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Il décrit donc une politique européenne nouvelle de gestion des substances chimiques (et non des mélanges de substances chimiques). Cette politique peut aller jusqu’à la restriction ou l’interdiction d’une substance chimique si la connaissance de ses usages, ses dangers et la maitrise des risques liés à ses utilisations ne sont pas suffisantes ou satisfaisantes. REACH comporte de nombreuses dispositions qui font référence à la classification des produits pour identifier leurs dangers sur la santé humaine et l’environnement. Le règlement CLP peut être considéré comme un outil nécessaire à la mise en œuvre de REACH.
Spécificités du règlement CLP
Le règlement CLP apporte des notions nouvelles, plus détaillées et plus complexes. En effet, les préparations sont désormais des mélanges, le terme catégorie de dangers est remplacé par classe de dangers qui se décline les catégories de dangers. Les classes de dangers du système CLP sont différentes des catégories de danger du système ancien. Une classe de danger est définit la nature du danger, qu’il soit physique, pour la santé ou l’environnement. En revanche, les catégories de dangers permettent une comparaison du degré de danger dans une classe.
Les classes de dangers répertoriées sont au nombre de 28.
Classes de danger physique
Il en existe 16 : explosibles, gaz inflammables, aérosols inflammables, gaz comburants, gaz sous pression, liquides inflammables, matières solides inflammables, substances et mélanges autoréactifs, liquides pyrophoriques, substances et mélanges auto-échauffants, substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, liquides comburants, matières solides comburantes, peroxydes organiques, substances ou mélanges corrosifs pour les métaux.
Classes de danger pour la santé
Il en existe 10 : toxicité aigue, corrosion cutanée et irritation cutanée, lésions oculaires graves et irritation oculaire, sensibilisation respiratoire ou cutanée, mutagénicité sur les cellules germinales, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, toxicité spécifique pour certains organes cibles en exposition unique, toxicité spécifique pour certains organes cibles en exposition répétée, danger par aspiration. La classe de danger « toxicité spécifique pour certains organes cibles en exposition unique » correspond aux produits, qui dans l’ancien système, appartiennent aux catégories très toxiques (T+), toxiques (T) ou nocif (Xn), mais aussi aux produits irritants, etc.
Classes de danger pour l’environnement
Il en existe 2 : Dangers pour le milieu aquatique, dangereux pour la couche d’ozone.
Etiquetage des produits chimiques
Les nouvelles étiquettes vont obligatoirement comporter les informations suivantes :
1. Identité du fournisseur, précisant surtout le nom, l’adresse, le numéro de téléphone du ou des responsables de la mise sur le marché du produit,
2. Identificateurs du produit.
Pour les substances, il s’agit du nom chimique, dans certains cas d’un numéro d’identification.
3. Pictogrammes de dangers. Les nouveaux pictogrammes affichent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre épais rouge.
En remplacement de
Les classes et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Explosibles instables / Substances et mélanges autoréactifs, type A / Peroxydes organiques, type A / Peroxydes organiques, type B
En remplacement de
Les classes et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Gaz inflammables, catégorie 1 / Aérosols inflammables, catégories 1, 2 / Liquides inflammables, catégories 1, 2, 3 / Matières solides inflammables, catégories 1, 2 / Substances et mélanges autoréactifs, types C, D, E, F / Liquides pyrophoriques, catégorie1 / Matières solides pyrophroriques, catégorie 1 / Substances et mélanges auto-échauffants, catégories 1, 2 / Substances et mélanges, qui au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, catégories 1, 2, 3 / Peroxydes organiques type C, D, E, F / Peroxydes organiques, type B
En remplacement de
Les classes et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Gaz comburants, catégorie 1 / Liquides comburants, catégories 1, 2, 3 / Matières solides comburantes, catégories 1, 2, 3
En remplacement de
La classe et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Toxicité aigue, catégorie 1, 2, 3 / Aérosols inflammables, catégories 1, 2 / Liquides inflammables, catégories 1, 2, 3
En remplacement de
Les classes et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux, catégorie 1 / Corrosion/ irritation cutanée, catégories 1A, 1B, 1C / Lésions oculaires graves/ irritation oculaire, catégorie 1
En remplacement de
Les classes et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Dangers pour le milieu aquatique – Danger aigu, catégorie 1 / Dangers pour le milieu aquatique -Danger chronique, catégorie 1, 2
D’autres pictogrammes qui n’existaient pas dans le précédent système vont apparaître et traduire des classes et catégories de dangers différentes.
Les classes et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Sensibilisation respiratoire, catégorie 1 / Mutagénicité sur cellules germinales, catégories 1A, 1B, 2 / Toxicité pour la reproduction, catégories 1A, 1B, 2 / Toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique, catégorie 1, 2 / Toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée, catégorie 1, 2 / Danger par aspiration, catégorie 1
Les classes et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Toxicité aigue, catégorie 4 / Corrosion/ irritation cutanée, catégories 2 / Sensibilisation cutanée, catégorie 1 / Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique, catégorie 3
Les classes et catégories de dangers associées à ce pictogramme sont :
Gaz sous pression : gaz liquéfiés, gaz liquéfiés réfrigérés, gaz dissous.
Certaines classes et catégories de dangers ne disposent pas de pictogrammes :
Gaz inflammables, catégorie 2 / Substances et mélanges autoréactifs, type G / Peroxydes organiques, type G / Toxicité pour la reproduction, catégorie supplémentaire : effets sur ou via l’allaitement / Dangers pour le milieu aquatique – danger chronique, catégories 3, 4
1. Mentions d’avertissement
Les mentions « DANGER » ou « ATTENTION » figureront sur les étiquettes pour indiquer le degré relatif d’un danger.
2. Mentions de danger
Elle peut être attribué à une classe ou une catégorie de cette classe pour décrire la nature du danger du produit chimique, et si nécessaire le degré de ce danger.
- Conseils de prudence
- Section des informations supplémentaires
- Quantité nominale pour les produits à disposition du grand public ; sauf si elle est mentionnée à un autre endroit sur l’emballage.
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