Le JO du 18 avril dernier nous le promet : à compter du 1er octobre 2013 les clients des prestataires de transport seront obligatoirement informés de la quantité de CO2 émise à leur bénéfice.
Le décret d’application est paru en octobre 2011 et la mise en application de ce texte prévue initialement « entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 » suivant le mode de transport et la taille de l’entreprise considérés, est définitivement fixée au 1er octobre 2013 dans tous les cas de figures.
Cette disposition concerne tous les organismes, tant publics que privés, c’est à dire tous ceux qui organisent ou commercialisent « une prestation de transport, notamment : entreprises de transport, entreprises de déménagement, taxis, entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues, collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements, commissionnaires, agents de voyage. »
Il est donc temps, pour tous les établissements de santé, de prévenir leurs multiples prestataires de transport : ambulances, VSL, livreurs de marchandises, récupérateurs de déchets…, de se préparer d’ores et déjà à leur adresser ces données, s’ils en disposent car elles indispensables à l’élaboration de leurs bilans « carbone » et à la conception des plans d’actions qui en découlent…
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
Voir les commentaires