Les instances européennes d’accord sur les mesures d’Efficacité Energétique : une première ?

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    Les instances européennes d'accord sur les mesures d'Efficacité Energétique : une première ?Après six réunions les diverses instances européennes (Commission, Assemblée, Conseil) ont pondu un accord sur la directive efficacité énergétique. Aussitôt adopté par les représentants des États membres (Coreper) à Bruxelles, jeudi 14 juin. Il s’agit de rien moins que de réaliser une réduction de 20 % de la consommation d’énergie d’ici à 2020, et de combler l’écart entre les économies d’énergies réalisées par les États membres et l’objectif de 2020, estimé à 202 millions de tonnes équivalent pétroleDésormais il y a obligation pour les États membres de se fixer des objectifs d’efficacité énergétique. Bien sûr les Etats membres devront indiquer à la Commission l’instance mise en place pour surveiller l’avancée des objectifs. Si, en 2014, les avancées ne sont pas assez significatives, la Commission européenne proposera des objectifs « ajustés et contraignants ».Rappelons que Les États membres ont malgré tout manifester quelque énergie en refusant de rendre obligatoire l’objectif d’efficacité énergétique d’ici 2020.

    •  Il s’agit pour ceux-ci de réaliser 15 % d’économies d’énergie d’ici à 2020, contre 9 % actuellement. D’observer une limite maximale de 1 474 millions de tonnes équivalent pétrole en 2020. L’accord prévoit aussi une économie de :

    –         2 % d’énergie supplémentaire grâce à des mesures portant sur le secteur des transports (émissions de CO2, législation sur les véhicules) ;-         1 % par des mesures d’écoconception sur les produits électroménagers blancs,

    –         cela offre une marge de 2 à 2,5 % d’économies supplémentaires pour les objectifs attendus en 2014 ou pour la révision de l’article 6 de la directive prévue en 2016.

    •  Les États membres devront présenter tous les trois ans, en 2014, 2017 et 2020, des plans d’action nationaux d’efficacité énergétique
    •  Ils devront mettre en place des « régimes de financement stables pour les mesures d’économies d’énergie ».
    •  Ils devront aussi  instituer une feuille de route pour réduire la consommation d’énergie du secteur de la rénovation des bâtiments au-delà de 2020
    •  En revanche, l’objectif initial de rénovation du parc de bâtiments publics fixé à 3 % par an par la   Commission européenne a été restreint aux seuls bâtiments appartenant à l’État. Ce qui amène les Verts à dénoncer « la ligne de conduite intransigeante des États membres jusqu’à la dernière minute ».

    L’article 6 considéré comme l’article « pivot » de la directive, impose un objectif annuel d’économies d’énergie pour les consommateurs finaux, aux énergéticiens et aux entreprises de distribution d’énergie équivalent à 1,5 % de leur part de marché. En exceptant l’énergie utilisée pour les transports.

    Les États membres ont été exemptés à hauteur de 25 % de l’ambition initiale. Mais notre nouveau gouvernement vient de se dire prêt à limiter les exemptions à 20 % de l’ambition initiale. Quant au   Royaume-Uni il s’est fait accorder une exemption 10 à 15% supplémentaires.
    Les consommateurs devraient bénéficier d’une « meilleure et plus transparente information sur les coûts et la consommation d’énergie »

    Un audit énergétique est proposé tous les trois ans pour les grandes entreprises.

    Les États membres sont invités à instituer une feuille de route pour le développement de systèmes    efficaces de cogénération, afin de réaliser entre 25 et 50 millions de tonnes équivalent pétrole       ‘     d’économies d’énergie

    De son côté, la Commission s’engage à présenter un rapport modifiant le calendrier des ventes aux enchères de quotas de CO2 au cours de la phase III et à travailler sur des mesures structurelles à long terme.

    Le commissaire à l’Énergie se félicite, nonobstant les regrets de certains qui espéraient des mesures plus coercitives de la prise de« mesures d’efficacité énergétique, contraignantes pour la     première fois ». Et il ajoute : « L’Europe est désormais mieux armée pour atteindre son objectif de 20 % d’efficacité énergétique ».

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

     

     

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