Nous apprenons avec le plus vif intérêt que l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP) a décidé d’aider les entreprises du secteur employant moins de 20 salariés, à améliorer les conditions de travail en subventionnant du matériel adéquat.
Cette décision est la suite logique de la loi du 9 novembre 2010 et de ce qu’elle prévoyait concernant la « prévention de la pénibilité », d’après la Direction générale du travail. Elle vient aussi donner consistance à l’accord de branche sur le sujet signé le 20 décembre 2011.
Les petits d’abord !
Quatre millions d’euros leur seront affectés sur un budget total de cinq millions. dans la mesure où elles emploient moins de 20 salariés. C’est à dire celles qui peuvent avoir du mal à s’équiper d’un matériel « palliant ou réduisant les facteurs de risques liés à la pénibilité ». Ex : les équipements liés à l’hygiène ou des matériels pour réduire les postures pénibles (plateforme de travail, nacelle élévatrice, aménagement de véhicules utilitaires…) ou les manutentions manuelles de charges, qui constituent des objectifs majeurs de la lutte contre la pénibilité de ces métiers.
La subvention accordée sera calculée sur le montant hors taxe de l’investissement considéré:
– 50% entre 2000 et 5000 €
– 30% entre 5000 et 10.000 €
– 20% entre 10.000 et 15.000 €
– Au-dessus de 15.000 l’aide se traduira par une valeur fixe de 5000 €.
A quoi pourra s’ajouter une majoration de 20% (dans la limite de 6000 € de subventions au total) pour les employeurs dont les effectifs sont inférieurs à 20 salariés et participant à la formation d’accompagnement Adapt-métiers-pénibilité.
Les démarches nécessaires
Fournir au conseiller de l’organisme de prévention un document unique d’évaluation des risques professionnels. Etant entendu que les exigences diffèreront en fonction des effectifs considérés.
Les employeurs intéressés pourront remplir un formulaire de demande qui leur sera proposé dès le 22 novembre sur le site www.prevention.btp.fr. Mais ils peuvent aussi entre en contact avec leur conseiller OPPBTP ou avec une agence du dit organisme.
A quand une généralisation de cette excellent initiative à toutes les entreprises ?
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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