Loi de Finances et nouveau PIA 3

    Loi de Finances et nouveau PIA 3

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    Le ministère de l’Économie et des Finances, a présenté le dernier projet de loi de finances du quinquennat – PIA 3 –  avec l’objectif d’une baisse du déficit public à 2,7 % en 2017. On y constate une hausse de la mission “écologie, développement et mobilités durables” (à 9 Mds/€) et par de nouvelles mesures de fiscalité environnementale : prorogation du crédit d’impôt transition énergétique, incitation au verdissement des véhicules de société et actualisation du barème du bonus-malus automobile. De plus le PIA 3 met davantage à contribution les énergies carbonées pour financer le développement des énergies renouvelables.

    Le nouveau Programme d’Investissements d’Avenir : PIA 3

    Il s’élève à 10 Md€.

    Trois axes le définissent : l’enseignement et la recherche (2,9 Md€), la valorisation de la recherche (3 Md€) et la modernisation des entreprises (4,1 Md€). Deux vecteurs de transformation de notre économie sont mis en valeur : le numérique et le développement durable.

    Développement durable

    Ainsi le PIA 3 contribuera-t-il pour 6 Md€ au développement durable et à la croissance verte et prévoira-t-il 10 Md€ d’autorisations d’engagement en PLF 2017 afin de faciliter son suivi. Les crédits seront ouverts à compter de 2018, pour assurer les versements aux opérateurs en fonction de leurs prévisions de décaissement. On a prévu aussi 1,2 Md€ de crédits mobilisés en 2017 pour soutenir les projets des communes et des intercommunalités, poursuivant les efforts engagés depuis 2015 :

    • 600 M€ seront consacrés à des investissements prioritaires décidés entre État, Communes et Intercommunalités, tels que le financement des pactes métropolitains d’innovation ;
    • 600 M€ seront affectés au soutien des projets des territoires ruraux.

    Nous verrons à l’usage.

    Olivier TOMA – PRIMUM NON NOCERE

     

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