Electricité à partir d’énergies renouvelables : projet de loi adopté !

    Le projet de loi qui doit favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité en permettant à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu’il produit au lieu de l’injecter dans le circuit, a été adopté. Il concerne  surtout la production par panneaux solaires.

    Le ministère de l’Environnement a rappelé à cette occasion que l’autoconsommation concerne aujourd’hui 5.000 Français. Il se félicite  aussi que « tout le monde [ait] intégré les questions de transition énergétique« . Désormais la définition de règles claires (qui n’existaient encore pas), les économies à réaliser malgré les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables, vont inciter les particuliers à se lancer dans cette production.

    Plusieurs approbations se sont déjà manifestées. Notamment celle du Président de SER-SOLER, branche photovoltaïque du SER, qui voit dans ce projet « des avancées par rapport au texte originel de l’ordonnance »  bien qu’à son avis on aurait pu « aller plus loin, notamment dans la définition de l’autoconsommation collective, pour permettre son développement à l’échelle des îlots urbains et des petites communes« .

    Le projet de loi tel qu’il vient d’être ratifié met en oeuvre deux ordonnances déjà publiées cet été

    Celles-ci :

    • prévoyaient l’obligation pour les gestionnaires du réseau électrique de faciliter les opérations d’autoconsommation.
    • donnaient une définition des opérations d’autoconsommation collective,
    • et prévoyaient aussi un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique.

    Pour ce qui est du projet d’arrêté tarifaire en préparation, les responsables estiment que « celui-ci est de nature à lancer véritablement ce nouveau marché et c’est une très bonne nouvelle. Ces textes, applicables aux secteurs résidentiel et professionnel, constituent indéniablement un jalon essentiel pour le déploiement de l’autoconsommation, source de croissance, d’innovation et de nombreux emplois pour notre pays« .

    D’ailleurs, l’article que nous avons publié concernant cet hôpital haïtien entièrement alimenté en électricité par panneaux solaires, démontre que la filière de l’autoconsommation est pleine de promesses.

    Une restriction cependant

    Un des articles du projet de loi interdit la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable bénéficiant déjà d’un soutien public (obligation d’achat, complément de rémunération).

    C’est de  bonne guerre.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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