La loi protège les enfants contre les champs électromagnétiques

Contenu du texte

1-Dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans, l’installation d’un équipement équipé d’un accès sans fil à internet est interdite.

Quels sont les établissements concernés ?
– Pouponnières à caractère sanitaire et à caractère social
– Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
– Crèches collectives, haltes-garderies
– Services d’accueil familial, crèches familiales
– Crèches parentales
– Jardins d’enfants, jardins d’éveil
– Micro-crèches

Il apparaît que certains établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans ont été oubliés. C’est le cas par exemple des maternités et des services de néonatologie et de pédiatrie. Or, le wifi n’est pas moins dangereux pour les nouveaux-nés et les enfants malades. Les maternités et les services de pédiatrie ont tout intérêt à anticiper ce fait. En effet, la loi devra évoluer pour protéger tous les enfants. Dès lors, les connexions filaires et l’installation du LIFI (voir ci-dessous) sont les solutions à adopter.

2 Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.

Protection des enfants.

Ce texte n’est aujourd’hui pas ou peu respecté dans les établissements accueillant des enfants. En cause, l’absence de suivi et de cohérence de ce texte, mais aussi l’absence de contrainte ou sanction prévue par le texte.

Les établissements concernés par l’interdiction d’installation du wifi ne sont pas non plus détaillés. A la lecture du texte, il s’agirait de tous les établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans. A la lecture des débats parlementaires, seules les crèches et les garderies sont évoquées. Qu’en est-il dès lors des maternités par exemple ?

Motifs de la loi

La protection des enfants contre les champs électromagnétiques est le fondement, tout à fait essentiel, de cette loi. Les motifs de la proposition de loi sont multiples :

– Pénétration plus importante des champs électromagnétique dans le cerveau de l’enfant
– Protection des enfants en raison de leur petite taille et de la proximité de leur tête des box
– Nécessité de protéger les populations vulnérables (rapport ANSES 2013).

 

 Champ électromagnétique et wifi

En revanche, la mise en pratique de la protection pose problème. Ainsi, tel le nuage de Tchernobyl qui n’aurait pas traversé les frontières françaises, le wifi, restant autorisé dans les bureaux administratifs, n’est pas sensé passé les murs de la pièce.

Or, l’étendue du champ électromagnétique et du wifi est aujourd’hui supérieure à la surface d’un bureau. Certes, l’objectif de la loi est d’éviter une surexposition en interdisant la mise en place d’une box supplémentaire dans les locaux accueillant les enfants. Mais d’autres mesures auraient pu être adoptées dans les bureaux administratifs (mise en place de connexions filaires, LIFI, etc).

Une loi contraignante mais nécessaire

Des opposants à ce texte invoquaient le « développement numérique éducatif ». Il s’agit du développement dans les classes des moyens numériques à disposition des professeurs et des élèves. Cependant, l’interdiction d’installation du wifi ne concerne pas les écoles primaires. Seule l’obligation d’éteindre le wifi est prescrite, dès lors qu’il n’est pas utilisé. Certains ont également invoqué une trop grande contrainte. L’objet de la Loi étant bien celui de contraindre, il n’y a pas de nouveauté dans cela.

Diffuser ces bonnes pratiques reste donc la responsabilité de chacun, des collectivités territoriales et des enseignants.

Développer l’installation du LIFI

Le LIFI est une technologie de connexion à internet qui utilise le spectre électromagnétique des ampoules LED. Ainsi, tout appareil se trouvant sous le faisceau lumineux d’un tel équipement peut bénéficier d’une connexion à internet. Cette solution est dès aujourd’hui commercialisée et est la plus à même de protéger nos enfants. Cela est dû à la possibilité de cibler la diffusion sur des zones précises et de le désactiver facilement. Ces éléments constituent une réponse aux critiques portées sur la loi Abeille.

Article 7 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

Elise Lamarre, 

Juriste à l’agence Primum Non Nocere, Doctorante à l’université de Montpellier. Titre de la thèse : « Approche juridique des confrontations entre santé et environnement »

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