Un petit rappel avant d’examiner cette nouvelle réglementation :
Le secteur de la santé et de l’accueil de personnes âgées sont à l’origine du plus grand restaurant de France avec plusieurs centaines de millions de repas servis par an…(3 millions par jour). Cette année 18 millions de Français ont été hospitalisés et un tiers des personnes âgées de plus de 75 ans sont en institution.
C’est dire si ce type de règlementation nous concerne, tant sur le plan de nos achats, qu’en tant qu’Institution chargée d’alimenter correctement un si grand nombre de personnes.
Cette règlementation émanant de l’Union Européenne – INCO 1169/2011 – a pour but de favoriser la visibilité de l’information sur les produits que nous consommons : données nutritionnelles (à partir de décembre 2014 ou à partir du 13.12.2016 dans certains cas), signalement des allergènes, tant pour les produits emballés que pour les non emballés, indication du pays d’origine pour certains produits.
La manière dont les fabricants et les distributeurs doivent présenter les informations concernant les denrées alimentaires au sein de l’UE va donc devoir changer. Les fournisseurs de produits seront obligés de mettre à jour l’emballage de leurs produits pour répondre aux nouvelles exigences, la vente à distance à partir des boutiques en ligne sera elle aussi soumise à cette réglementation et devra satisfaire aux mêmes exigences.
Dispositions réglementaires
Un certain nombre d’informations sur les denrées alimentaires doit être accessible au consommateur avant l’achat, directement sur ou par l’intermédiaire du site Web du distributeur. Ces informations doivent au minimum inclure :
• la dénomination de la denrée alimentaire ;
• la liste des ingrédients ;
• tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l’annexe II* ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II* provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée ;
• la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients ;
• la quantité nette de denrée alimentaire ;
• la date de durabilité minimale ou la « date limite de consommation » (même si elle ne doit pas nécessairement être publiée sur la boutique en ligne du distributeur !)
• les conditions particulières de conservation et / ou d’utilisation ;
• le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire visé à l’article 8, paragraphe 1* ;
• le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsqu’il est prévu à l’article 26* ;
• un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire ;
• pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis ;
• une déclaration nutritionnelle ;
L’ensemble de ces informations doit obligatoirement figurer sur l’emballage et sur la page produit. Il devra être clairement publié dans un emplacement évident sans frais supplémentaire pour le consommateur.
Réalisation concrète.
C’est simple : les fabricants doivent s’assurer que les données qu’ils fournissent à leurs distributeurs soient conformes aux règlements européens sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Quant aux distributeurs, ils doivent s’assurer que les informations mises à jour sur le produit soient publiées correctement en ligne.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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