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Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

 Contexte

Un arrêté du 5 mai 2017 prévoit l’obligation pour les producteurs de denrées alimentaires de faire figurer dans l’étiquetage les substances contenues dans le produit sous forme de nanomatériaux.

Encadré à mettre en évidence :

La liste des ingrédients doit donc faire figurer [nano] à côté de l’ingrédient concerné.

Dans notre analyse publiée dans la newsletter Primum Juris n°2, nous avons remarqué qu’il ne s’agissait que de la reprise d’une règlementation européenne existante. Cela démontrait une multiplication des textes inutile et la nécessité d’instaurer des contrôles et sanctions effectifs.

Problématique

Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?La problématique des nanomatériaux est récente. C’est pour cela que la science n’a pas assez de recul pour assurer leurs effets dangereux ou bénéfiques. Si les nanotechnologies sont présentées comme des solutions d’avenir, comme dans le monde de la santé, les nanomatériaux sont déjà utilisés en grande quantité dans les denrées alimentaires. C’est le cas par exemple du dioxyde de titane (E171) utilisé comme colorant blanc.

Ces substances ne font pas l’objet d’une règlementation propre, excepté celle utilisée pour la substance sous sa forme normale. Ainsi, le dioxyde de titane est classifié par le règlement européen REACH comme non dangereux, mais le texte ne tient pas compte de sa forme nanoparticulaire. Or, les études récentes démontrent une différence des effets d’une même substance, selon qu’elle est de taille normale ou de taille nanométrique.

Nos propositions

Nous proposons l’adoption d’un critère supplémentaire au sein du règlement REACH tenant compte de la forme nanoparticulaire des substances pour en déterminer la dangerosité.

Au titre du principe de précaution, il semble indispensable d’interdire a priori les substances nanométriques jusqu’à ce que leur innocuité ait été démontrée.

 

elise lamarreElise Lamarre,
Juriste à l’agence Primum Non Nocere, Doctorante à l’université de Montpellier. Titre de la thèse : «Approche juridique des confrontations entre santé et environnement »

 

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