NOUVELLE OBLIGATION OU HEUREUSE OPPORTUNITÉ ?

    NOUVELLE OBLIGATION OU HEUREUSE OPPORTUNITÉ ?

    Si on se place du point de vue administratif, il est indéniable qu’il s’agit d’une obligation.

    Si, en revanche, on envisage les choses du point de vue de l’écologie et de la qualité de vie, il s’agit clair que nous avons affaire à une très heureuse opportunité.

    De quoi s’agit-il ?

    De la loi « Climat » qui impose aux constructions de plus de de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2 d’avoir à ménager une surface végétalisée ou couverte de panneaux solaires à concurrence de 30 % de la surface totale.

    Obligation qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2023.

    La surface végétalisée ou couverte par des panneaux solaires doit être égale à 30% de la surface.

    Précisions

    Comme nous l’écrivions plus haut, cette obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture ou des toits végétalisés, pour certaines constructions des entreprises, s’inscrit dans la loi Climat adoptée le 22 août 2021.

    Cette obligation était déjà prévue dans la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019, mais n’obligeait que les constructions de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol : bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, entrepôts, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public ; et déjà les panneaux photovoltaïques ou les toits végétalisés devaient recouvrir 30 % de la surface (Code de l’urbanisme, article L 111- 18-1°).

    Désormais cette obligation est étendue aux constructions de plus de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2. Mais elle concerne aussi les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments.

    Elle fait aussi obligation aux aires de stationnement extérieures de plus de 500 m2, associées à ces constructions, de s’équiper d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés pour formaliser la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

    En outre ces aires de stationnement devront être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable, et cela sur la moitié de leur surface au moins.

    En définitive il ne s’agit ni plus ni moins que de récupérer une partie de ce que le « progrès technique » a saccagé pour retrouver les conditions naturelles indispensables nécessaires à la vie.

    Primum : un cas d’école.

    Affirmer que cette nouvelle « obligation » est une magnifique opportunité et non une contrainte comme nous le faisons au début de cet article, ne constitue par une simple pétition de principe.

    Car nous avons déjà mis en place les solutions préconisées par la loi et notre expérience sur le sujet parle d’elle-même :

    Sans attendre ladite loi, nous avons aménagé une « terrasse comestible » au-dessus de nos locaux sur une surface de 150 m2 et nous y produisons plus de 100 kg de légumes par an ! Légumes que toute l’équipe de PNN a plaisir à consommer lors de repas pris en commun !  

    Nous associons ainsi production locale écologique, partage amical et convivialité en un lieu de pause – une terrasse ombragée – des plus agréables ; ce qui contribue à renforcer les liens entre les membres de notre équipe qui se retrouve, à chacune de ces pauses, devant tomates, poivrons, aromatiques, aubergines, fèves et œufs frais pour « se refaire une santé ».

    Quant à nos panneaux solaires, ils produisent 100 % de notre énergies l’été.

    Ainsi nous sommes engagés dans la voie de l’autoconsommation, nous comptons bien y rester et même améliorer nos performances dans les années qui viennent.*

    LIENS :

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

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