Olivier TOMA auditionné à l’Assemblée nationale

    Olivier TOMA, président du C2DS et fondateur de PRIMUM NON NOCERE, est auditionné aujourd’hui même, à 18H15 à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des travaux du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC) sur la lutte contre la pollution de l’air.

    Il pourra ainsi expliquer aux membres du Comité, entre autres thèmes, la nécessité impérieuse de mettre en oeuvre des mesures obligatoires de Qualité de l’Air Intérieur dans tous les bâtiments accueillant du public ou des salariés. Ce qui lui permettra de rappeler que « seules les mesures de composés organiques volatiles totaux peuvent permettre de prendre conscience des risques ». Les éventuelles pièces à risques étant identifiées, il est plus aisé de réaliser des analyses plus poussées ( formaldéhyde, benzène, ¦etc) et de mettre en place un plan d’amélioration de la QAI.

    Il rappellera aussi aux députés que les dépenses de santé liées à la QAI en France sont évaluées à plusieurs milliards d’euros par an !
    Il s’agit donc, en prenant les mesures adéquates, de suivre une extraordinaire piste d’optimisation des dépenses de santé.

    Voici l’essentiel du rapport qu’Olivier TOMA présentera devant la Commission :

    Propositions de l’agence Primum Non Nocere®, pole expertise du C2DS® dans le cadre des textes relatifs à la qualité de l’air intérieur.

    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/surveillance-de-la-qualite-de-l-a829.html

    Objectif : identifier les métiers et locaux à risques pour agir préventivement

    La mauvaise qualité de l’air intérieur est un fléau pour les occupants des locaux, que ce soit à domicile ou au travail. Les maladies induites par les composants toxiques ou allergènes sont considérables, le cout pour l’assurance maladie est exponentiel, alors que les solutions sont relativement simples et peu couteuses. Il suffit d’une mobilisation générale sur le sujet pour réduire les risques, les maladies et les dépenses de santé.

    L’enjeu majeur est de généraliser les mesures pour évaluer les risques et mettre en œuvre les bonnes solutions techniques ou « d’attitudes ».
    Sans mesures, il ne peut y avoir ni prise de conscience, ni actions correctrices.

    Notre équipe a réalisé des mesures de qualité d’air intérieur dans de nombreux bâtiments. Les résultats nous imposent d’alerter les pouvoirs publics sur le sujet. Des locaux à risques sont identifiés dans tous les bâtiments évalués.

    Certains professionnels, leurs salariés et leurs clients peuvent être exposés à des seuils extrêmement élevés, dangereux pour leur santé.
    C’est le cas notamment des podologues, des prothésistes, des dentistes et des ongleries, qui prennent des risques tous les jours sans en être conscients.

    Certains composés organiques volatils (COV) de notre environnement quotidien sont cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens.

    Le surcoût en termes de santé publique est évalué à 19 milliards d’euros par an et les investissements à mettre en œuvre sur le sujet pour améliorer la qualité de l’air intérieur permettront de réduire les dépenses de santé sur le long terme.

    Nous considérons donc que :
    • Tous les établissements recevant du public doivent faire des mesures de qualité d’air intérieur, tous les ans, dès 2015. Un financement spécifique doit être mis en œuvre. Ce n’est pas une dépense mais un investissement nécessaire.
    • Ces mesures doivent quantifier les COV Totaux pour identifier les locaux et « attitudes » à risques.
    • Si des locaux à risques sont identifiés avec des taux supérieurs à 300 microgrammes par m3, des mesures complémentaires, auprès de laboratoires agréés, doivent être réalisées pour identifier en détail les COV présents et ainsi connaître les sources et les actions correctrices à mettre en œuvre.
    • Nous proposons de définir 5 niveaux de qualité d’air intérieur :

    niveau 1 < 300 µg.m-3 – Valeur cible à atteindre

    niveau 2 > 300 – 1000 µg.m-3 – Augmentation de la ventilation recommandée

    niveau 3 > 1000 – 3000 µg.m-3 – Quelques impacts sur la santé- recherche des sources – augmentation de la ventilation- niveau toléré 12 mois maximum

    niveau 4 > 3000 – 10000 µg.m-3 –  Impact majeur sur la santé- recherche des sources- augmentation de la ventilation- utilisation restreinte des locaux-tolérance pendant un mois maximum.

    niveau 5 > 10000 – 25000 µg.m-3 – Situation inacceptable-utilisation uniquement si inévitable pour de très courtes périodes (quelques heures) et uniquement avec une ventilation intensive.

    • Nous avons identifié des locaux à risques (de niveau 4 et 5) chez de nombreux professionnels qui doivent faire l’objet de mesures immédiates pour protéger la santé des professionnels et des occupants occasionnels comme par exemple :

    – coiffeurs,
    – ongleries,
    – dentistes,
    – prothésistes dentaires,
    – cordonneries,
    – podologues,
    – pressings,
    – grandes surfaces (rayons produits chimiques)

    • Au delà des mesures à réaliser annuellement, d’autres actions sont à mettre en œuvre en parallèle :

    – Les industriels qui mettent sur le marché des produits émissifs doivent promouvoir à leur charge :

    – Les Dispositifs de Protection Individuels (DPI) auprès de leurs utilisateurs
    – Des formations continues à leur égard.

    – Les mesures de QAI annuelles sont effectuées soit par l’exploitant du bâtiment (sous réserve de s’équiper d’un matériel professionnel étalonné chaque année), soit par les services de la médecine du travail, soit par les deux.

    – Les mesures qui sont réalisées par la médecine du travail sont à sa charge. Une dotation spécifique pour acquérir les appareils de mesures est mise en place dès 2015 et la formation des agents de la médecine du travail à leur utilisation est dispensée.

    – Les résultats sont adressés chaque année à la préfecture qui les « agrège » et les diffuse sur un site internet dédié. Ainsi, une cartographie de la QAI dans les lieux accueillant du public est rendue accessible à tous.

    – Les dispositifs de traitement d’air font l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), car bon nombre d’entres eux n’a aucun impact sur la qualité de l’air intérieur. Pire, ils donnent la sensation d’avoir réglé le problème et induisent des attitudes contre productives.

    – Les taux de TVA sont réduits pour les matériaux de construction, de rénovation et d’entretien peu émissifs (A+), pour les rendre plus accessibles et inciter ainsi les industriels à développer la R&D pour des produits plus sains.

    – L’obligation d’étiquetage des COVT est étendue au mobilier.

    – Les parfums d’ambiance, les désodorisants et les encens sont étiquetés avec le taux de COVT.

    – Des formations à destination des médecins,du corps enseignant et des élèves avec intégration dans le programme scolaire, des formations professionnelles spécifiques pour faire prendre conscience des risques et des solutions.

    – Une campagne d’Eco gestes (Proposition en annexe N°1) afin d améliorer la QAI est promue par l’INPES.

    – L’interdiction de fumer est étendue aux abords des établissements recevant du public.

    Mesurer et réduire les COVT est un geste de santé publique pour les générations actuelles qui optimise la santé publique et garantit une meilleure santé pour les générations futures.
    ANNEXE 1 : Engagements QAI

    Olivier Toma – Primum Non Nocere

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