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On crée une Agence Nationale de la Santé Publique…mais rien du côté de la R & D !

usgNous écrivions dans notre ouvrage «  Hippocrate, au secours ! Comment bâtir un système de santé durable [Coll. Les temps changent, Pearson, 2012, 210 p] :

 » Nous pensons que l’outil efficace de cette grande réforme à entreprendre dans le domaine de la santé passera par la création et l’organisation en France d’une authentique Recherche et Développement en Santé.

Cette Recherche et Développement en Santé n’existe pas !

Il nous faut donc la concevoir et la mettre en place. Aujourd’hui, elle se disperse sur les paillasses des seuls laboratoires pharmaceutiques et obéit aux impératifs de la rentabilité exigée par les actionnaires, mais elle n’existe pas dans le cadre des professions de santé « 

Aujourd’hui  le ministère concerné présente en Conseil une ordonnance pour la création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) qui ne laisse aucun espoir du côté de nos attentes. Celle-ci  sera en effet chargée de couvrir l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la Santé :

  • l’Institut de veille sanitaire (InVS),
  • l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
  • l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

La mission de l’Agence Nationale de la Santé Publique

L’ANSP  en mesure  d' »intervenir sur l’ensemble du champ de la santé publique, de la production de connaissance à l’action de prévention ou à la réponse à une situation de crise« .

Il est prévu que des représentants de la société civile, des professionnels de santé et des usagers du système de santé seront associés au pilotage du nouvel établissement.

Le gouvernement veut ainsi se donner « l’opportunité de créer un centre de référence et d’excellence, fondé sur une expertise et une parole scientifique incontestables, à l’image des Centers for disease control and prevention (CDC), du Public Health England ou encore de l’Institut national de santé publique du Québec« .

Prévue pour le 1er avril l’ANSP ne verra vraiment le jour qu' »au début du second trimestre 2016« 

C’est à dire après que le poste de directeur général, nommé pour trois ans renouvelables par décret présidentiel ait été pourvu ( vacance déclarée dans le JO du 10 avril). De plus « le projet d’ordonnance et le projet de décret prévu pour son application sont en cours d’examen au Conseil d’État« . Ce qui ramène la publication des textes habilités à autoriser la création effective de la nouvelle agence à la fin avril, début mai.

Si rien ne cloche bien sûr.

Organisation de l’ANSP.

Ce sera donc un Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé.

L’ANSP comptera plus de 600 salariés pour un budget de 200 millions d’euros environ.
Le financement sera assuré par

  • L’État, dans le cadre du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins« 
  • L’Assurance maladie.

Le siège en sera situé à Saint-Maurice (Val-de-Marne) sur le site actuel de l’InVS.

Une « opération immobilière en cours permettra d’y accueillir à partir de 2017 les personnels des deux autres établissements« .

Parfait, mais comme déjà signalé, nous n’avons découvert aucune allusion à un quelconque projet de « Recherche et de Développement » dans les missions confiées à cette nouvelle Agence. On rassemble, on regroupe, on rationalise (il n’est pas sûr qu’on économise) mais, en fait, cette agitation n’obéit à aucune volonté quelconque d’innover en matière de R & D.

Et nous le déplorons vivement. Il s’agit donc d’une fausse réforme.

Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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