Les associations agréées pour la protection de l’environnement (décret du 14.12.2013) vont pouvoir désormais demander que leur soient communiquées les mesures d’exposition aux radiofréquences en rapport avec la téléphonie mobile.
Aux frais des opérateurs, bien entendu.
Sont aussi impliquées les associations ayant » une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, mais aussi aux associations d’usagers du système de santé et les fédérations d’associations familiales « . Toutes auront la possibilité de déclencher de tels contrôles, à compter du 1er janvier 2014.
Entrant dans le cadre général des dispositifs prévus par le Grenelle de l’environnement et financé par un fonds public indépendant, la gestion de cette disposition sera assurée par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radio). Les associations mais aussi l’Etat, les collectivités territoriales, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et les agences régionales de santé pourront aussi déclencher contrôles et mesures.
Sont dans le collimateur : les locaux d’habitation, les lieux ouverts au public et les lieux accessibles au public au sein des établissements recevant du public.
Le compte-rendu des mesures doit ensuite être transmis « à la commune sur le territoire de laquelle la mesure a été effectuée, à la personne morale qui a sollicité la mesure (lorsque cette dernière est différente de la commune) et selon les lieux, à l’occupant et au propriétaire des locaux d’habitation ou au responsable de l’établissement recevant du public. L’occupant d’un local d’habitation peut toutefois s’opposer à la divulgation des résultats« .
Inutile de faire remarquer sans doute, que ces mesures nous concernent tout particulièrement dans la mesure où secteur de la santé et médico-social ont pour vocation première de recevoir un public nombreux.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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