Le plan régional santé environnement de l’Île de France est paru le 21 novembre 2017. C’est le troisième depuis 2006. C’est l’occasion de faire un point sur l’élaboration des PRSE.
Fondements originels
Tout commence par la troisième conférence ministérielle sur l’environnement et la santé qui s’est tenue à Londres en 1999. La déclaration qui en est issue contient les engagements des Etats-membres européens de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Y figure l’engagement de « mise en œuvre des plans d’actions nationaux pour l’environnement et la santé ». Ces plans nationaux doivent être de plus poursuivis par des « actions menées aux niveaux sous-national et local, en coopération avec d’autres plans locaux ».
A ce niveau, il était regrettable que n’aient pas été engagés également les États d’autres continents.
Évolution
En France, un premier Plan National Santé Environnement est adopté en juin 2004. L’adoption et la révision des plans relatifs à la santé et l’environnement est actée par la loi du 9 août 2004. Cette loi crée l’article L1311-6 du Code de la santé publique.
Cet article instaure le « plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement ». Celui-ci est élaboré tous les 5 ans. Il prend notamment en compte, c’est-à-dire non exclusivement, différents éléments. Ce sont les effets sur la santé « des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu du travail, ainsi que ceux des évènements météorologiques extrêmes ».
Avant 2010, le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement doit être mis en œuvre et adapté par les régions dans le cadre du plan régional de santé publique. Suite à l’ordonnance du 23 février 2010, ce plan régional de santé publique est renommé projet régional de santé. Les agences régionales de santé (ARS) deviennent compétentes pour la mise en œuvre à l’échelon régional du PNSE, pour les domaines qui les concernent.
Définition
Depuis la loi du 26 janvier 2016, la déclinaison au plan régional du PNSE a été précisée. Désormais sont élaborés des plans régionaux « santé environnement ».
Ils ont pour objectif la « territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l’environnement ». Cela signifie que les PRSE doivent être adaptés en fonction des particularités des régions, avec un choix nécessaire dans les actions à mettre en œuvre. Ainsi, « ces plans régionaux s’appuient sur les enjeux prioritaires définis dans le plan national tout en veillant à prendre en compte les facteurs de risques spécifiques aux régions ».
Enfin, les PRSE sont élaborés par les « services déconcentrés de l’Etat, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé ».
Les services déconcentrés sont les préfectures régionales et départementales. Les contrats locaux de santé sont un dispositif permettant la collaboration des collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc) avec les ARS. On les retrouve principalement dans la mise en œuvre des projets régionaux de santé.
PRSE 3 IDF
Le Plan Régional Santé Environnement de l’Ile de France mérite d’être lu. La première partie comporte notamment de nombreux chiffres qui reflètent la gravité de la situation et les économies qui pourraient être réalisées en améliorant les facteurs de pollution diverses (air, eau, habitat, bruit, etc).
Ces plans ont pour qualité de permettre (et d’inciter) les collectivités à mettre en place des actions de santé publique pour protéger leurs populations. On peut regretter cependant qu’il n’y ait pas de dispositif dans lequel le secteur privé pourrait s’investir également.
Articles L1311-6 et L1311-7 du Code de la santé publique
Elise Lamarre,
Juriste à l’agence Primum Non Nocere, Doctorante à l’université de Montpellier. Titre de la thèse : « Approche juridique des confrontations entre santé et environnement »
Article rédigé en collaboration avec Fanny Auger , consulatnte en développement durable à l’agence Primum non nocere
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