Plans de sécurité et menace terroriste pour les établissements de santé

    Plans de sécurité et menace terroriste : une instruction précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé dans le cadre de la politique de sécurisation. Sur le premier semestre 2017, ils sont invités à élaborer des plans de sécurité intégrant la menace terroriste. La formation des personnels doit aussi comporter une sensibilisation au risque attentat.

    Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a exposé son catalogue de mesures de sécurisation des établissements de santé aux dirigeants des fédérations et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Mesures à mettre en œuvre au premier semestre 2017.

    75 millions d’euros accompagneront la mise en place de ces mesures à raison de 25 M€ par an durant trois ans.  Cet argent sera débloqué sur la base d’appel à projets dans le cadre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) dès 2017. C’est aux ARS qu’Il appartiendra d’affecter préférentiellement ce financement vers la sécurisation des sites à protéger en priori. Mais les établissements pourront aussi recourir :

    • aux contrats locaux d’amélioration (et de sécurisation) des conditions de travail (Clact)
    • au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la vidéosurveillance.
    • D’autre part chaque établissement devra se doter d’un plan de sécurité d’établissement (PSE) intégrant la menace terroriste pour la fin du premier semestre 2017.
    Un PSE en deux volets :
    • Le premier, de portée générale, définira les mesures globales de sécurisation liées à la protection de l’établissement dans la durée en y intégrant les mesures du plan Vigipirate.
    • Le second – nommé « gestion de crise » – précisera les mesures particulières et immédiates de sécurité à mettre en œuvre « notamment en cas de survenance d’un attentat au niveau local et de risques potentiels de sur-attentat pour l’établissement« .

    Le texte précise q’un « effort particulier devra être porté sur le renforcement de la sécurisation périmétrique et des accès, avec la fermeture partielle ou totale des accès de l’établissement, l’instauration d’un périmètre de sécurisation par filtrage des accès aux lieux critiques de l’établissement et une gestion des flux afin d’éviter un attroupement excessif aux portes ou un blocage des ambulances sur le site des urgences ».

    Le PSE devra aussi prévoir un volet Système d’Information (SI) « afin d’identifier les vulnérabilités […], de renforcer la vigilance et d’être en capacité de détecter dans les meilleurs délais tout incident ou cyberattaque« . Ces SI doivent être elles-mêmes sécurisée(SSI) « notamment celles recommandées dans le cadre de la politique de sécurité des systèmes d’information pour les ministères chargés des Affaires sociales (PSSI MCAS) et de sa déclinaison sectorielle au travers de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI – S)« .

    Impliquer le personnel

    On devra organiser des exercices annuels pour tester le dispositif de sécurité en lien avec les services concernés, les responsables étant plus particulièrement invités à veiller à ce que « l’ensemble du personnel soit sensibilisé sur son rôle en matière de vigilance et de prévention au sein de son service et aux conduites à tenir en cas d’attentat sur site ou dans l’environnement immédiat de l’établissement« . Ce personnel « doit être préparé à réagir à une attaque terroriste« . Dans son extrême sollicitude le PSE précise que « le plan de sensibilisation et de formation qui leur sera dispensé doit être en cohérence avec les modules de formation à la sécurité qui vont être mis en place lors de la formation initiale et continue à destination du personnel de direction, médical et paramédical« .

    Le ministère a même concocté des guides pédagogiques « Réagir en cas d’attaque terroriste » qui pourront être adaptés au secteur concerné et au mode d’accueil du public.

    Notre commentaire

    C’est une première et un progrès : des moyens alloués pour combattre ce fléau que nous dénonçons depuis des années. 14 500 agressions par an, relatées par l’Observatoire des Violences Hospitalières (ONVS) ! Des chiffres incomplets (certaines agressions ne sont pas recensées), alarmants et en augmentation constante chaque année, cela méritait bien une petite subvention…

    Une subvention dérisoire

    75 millions sur 3 ans, soient 25 millions par an à répartir sur 3000 sites à sécuriser (établissements du médico social non compris) !!! Cela revient à une petite « enveloppe » de 8000 euros par structure… Le ministère pense-t-il vraiment qu’on arrivera à protéger patients et personnels des menaces quotidiennes et à venir avec de tels investissements ?  Il ne s’agit que de marketing politique qui a pris la forme d’un saupoudrage dérisoire. Car les nouvelles obligations qu’on veut imposer au secteur hospitalier, quoique nécessaires, sont colossales, : diagnostic initial, plan de sécurisation, sensibilisation du personnel, autorisation d’accès, zones contrôlées, vidéos, renforcement des contrôles, exercice grandeur nature, etc… Le ministre a-t-il l’idée de ce que cela va coûter ?

    Cette circulaire c’est un catalogue de la sécurité envoyé à des gens qui ne croient plus au père Noël et qui n’ont pas les moyens de se payer les jouets qu’il présente !

    Les soignants doivent se consacrer à soigner leurs patients et non se transformer en commandos d’élite. Seuls des vigiles ou  professionnels de la sécurité doivent avoir la charge d’assumer une telle tâche car nos établissements de santé, n’ont aucun des moyens nécessaires, ni en personnel ni en moyens financiers. Et pour cause puisque cela n’entre pas dans leur vocation et leur responsabilité.

    Et ce n’est pas une aumône de 8 000 euros qui changeront les choses  et résoudront le problème !!!

    Une fausse bonne mesure

    Nous pensons même que ce Plan de Sécurité, en fait, ne peut qu’aggraver les choses car demander au système de santé d’assumer sa propre sécurité, c’est le mettre encore plus en danger en se déchargeant sur lui d’une tâche qu’il ne peut et ne doit assumer. Cela relève d’une irresponsabilité dont ce gouvernement nous a déjà donné de nombreux exemples.

    En fait l’urgence consiste à créer un plan national de vigilance pour assurer la sûreté, la sécurité et la cyber-sécurité des sites sensibles accueillant les plus vulnérables d’entre nous : hôpitaux, cliniques et Ehpad, sans attendre une catastrophe de grande envergure. Et surtout à combattre les conditions qui, en amont, ont livré notre pays à une insécurité endémique depuis quarante ans.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE


    Autre article sur le sujet : http://politiquedesante.fr/lettre-ouverte-a-francois-hollande-plan-surete-a-lhopital/

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