Pourquoi les hôpitaux français doivent impérativement acheter « français » ?

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    A la grande satisfaction du Syndicat des fabricants français de masques F2M qui l’a saluée, le gouvernement vient de publier l’instruction n° DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques qui appelle les agences régionales de santé à acheter français : Il s’agit de valoriser les éléments différenciant positivement les industriels français et européens, dans le respect du droit de la commande publique, et de cadrer les critères de choix sans les pénaliser sur le plan des prix, précise le texte.

    Nouvelles règles d’achat d’autant plus appréciées par ledit Syndicat qu’entre l’été 2020 et l’été 2021, 97 % des appels d’offres [en France] ont été affectés à des masques d’importation.

    Une obligation pour anticiper l’avenir

    Cette circulaire n’est pas surprenante quand on sait que les fabricants français réclamaient une mesure semblable depuis l’installation de la pandémie chez nous.

    Désormais les nouvelles règles adoptées concernant les appels d’offre, devront inciter les 3 000 hôpitaux et cliniques français à acheter leurs masques et leurs gants auprès de fournisseurs français ou européens. Le but à atteindre consistant à organiser une filière locale garantissant l’approvisionnement en cas de nouvelle pandémie mondiale.

    Le matériel en détail

    Désormais toutes les autorités régionales de santé, sont en possession de cette circulaire rendue publique le 30 décembre passé et destinée à assurer la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques.

    Quels sont-ils ? Les gants sanitaires, les masques chirurgicaux et surtout les masques FFP2, considérés comme plus hermétiques, plus filtrants et plus protecteurs du porteur comme de son entourage.

    Dispositions pratiques et sanctions

    L’esprit et la lettre de la circulaire ne consistent pas à encourager les collectivités à acheter au prix le plus bas. En tous cas pas seulement. Mais à se montrer plus exigeantes sur le respect des normes européennes, le contrôle qualité des masques, les niveaux minimums de stocks disponibles, le bilan carbone des masques, l’utilisation de l’eau et les délais de livraison. Comme on le voit, rien n’a été laissé au hasard.

    Il faut dire que le gouvernement a eu deux ans pour réfléchir et prendre, enfin, les bonnes mesures.

    Le non-respect manifeste et important des exigences de qualité technique et de délais de livraison ainsi prescrites pourra entraîner des pénalités lourdes, précise encore la circulaire. Dont acte.

    Signalons enfin que ces dispositions concernant les appels d’offres sont applicable avec effet immédiat…à tous les établissements publics de santé et les opérateurs publics d’achat mutualisés intervenant au profit ou pour le compte des établissements sanitaires.

    Qu’on se le dise !

    Une décision très attendue

    Le Syndicat des fabricants français de masques F2M, que nous évoquions au début de cet article, n’a pas caché sa joie de voir enfin adoptées des mesures déjà mises en œuvre dans plusieurs autres pays européens.

    Et de rappeler par la voix du président du syndicat et directeur général de la société Prism, basée à Frontignan (Hérault) : entre l’été 2020 et l’été 2021, 97 % des appels d’offres ont été affectés à des masques d’importation, commandés principalement par des collectivités […] En France, d’avril à début novembre, la filière de production de masques FFP2 était quasi à l’arrêt, tout cela parce que les commandes publiques continuaient de se porter sur des importations moins chères, mais de qualité différente, a-t-il précisé.

    En comparaison : depuis le début de la pandémie, l’Allemagne a toujours réservé ses achats publics aux producteurs locaux en se basant sur l’état d’urgence.

    Ce qui n’est pas pour nous surprendre, l’Allemagne ayant toujours privilégié ses intérêts nationaux par rapport à ses « engagements » européens.

    Et ce digne personnage, décidément très en verve face au journaliste qui l’interrogeait, de s’indigner que les fabricants français ont été contraints, pour certains d’entre eux, à diviser par dix leur personnel, du fait de la concurrence de masques importés.

    Situation d’autant plus paradoxale, observe-t-il, – en fait absurde serait le mot exact – que notre pays était pourtant parvenu en quelques mois à réaliser l’objectif fixé par le président Emmanuel Macron de devenir autonome dans sa production de masques face à la crise sanitaire. Et de préciser : alors qu’ils ne produisaient que 3,5 millions de masques avant la pandémie, les industriels français ont désormais la capacité de produire 100 millions d’unités par semaine, dont 20 à 25 % de masques FFP2 !

    Cherchez l’erreur. Au pays de Courteline il est probable que vous ne la trouverez pas.

    Une hirondelle fait-elle le printemps ?

    On constate néanmoins que depuis novembre 2021, les commandes sont reparties à la hausse. Pourquoi ? Ne nous faisons pas d’illusion, car cela est dû pour une large part à « la difficulté logistique d’avoir des containers » maritimes pour l’importation. Toujours d’après le responsable syndical.

    Visiblement non…

    En fait, pour le moment les fabricants français de masques chirurgicaux produisent à « 50 % de leurs capacités », et ceux qui fabriquent des masques FFP2 produisent quelques millions de masques par semaine.

    Dernier détail, mais d’importance : les masques fabriqués en France restent deux à trois fois plus chers que ceux qui sont importés : entre 4 et 10 centimes l’unité contre 2 à 4 centimes pour les masques chinois. Édifiant. Mais rassurons-nous car 75 % de leur valeur reste en France, contre seulement 15 % pour un masque venu d’Asie.

    Le combat qu’il faut continuer de mener

    Pour notre part, nous pensons que cette instruction devrait s’étendre au plus vite à toute la production Française de façon à concourir à la décarbonation de l’économie, à sa dépollution et à la réduction de la déforestation importée, les 3 piliers de « l’achat durable »

    Pour aller plus loin : ici et ici

    Lire aussi : Les achats responsables au service de la santé

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