Présentation d’un Pacte mondial pour l’environnement

Un pacte pour un meilleur environnement

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement est le fruit du travail initié par le Club des juristes. Ce think tank réunit divers professionnels du droit : magistrats, avocats, notaires, professeurs, représentants d’entreprises, etc. Son objectif est de mener des débats et de faire des propositions juridiques.

Le Pacte a été présenté à la Sorbonne lors d’une conférence réunissant de grandes personnalités du monde de l’écologie et politique. Il a pour vocation de devenir un traité international contraignant. Cela signifie qu’il sera obligatoire pour les pays qui le signeront. Il ferait partie dès lors des textes qui protègent les droits fondamentaux adoptés par les Nations-Unies.

Ce projet intervient au cœur de l’actualité. Il fait suite à l’annonce du retrait des Etats-Unis des accords de Paris. Ce traité adopté lors de la COP 21 détermine différents objectifs et actions pour enrayer le réchauffement climatique. Le texte souligne tout d’abord la nécessité d’aborder la question de l’environnement d’un point de vue mondial. C’est pour cela qu’il propose un traité international. Cet outil permet de faire coopérer les Etats pour que la résolution des problèmes environnementaux soit efficace.

L’originalité du Pacte mondial pour l’environnement est notamment de prendre en compte l’action des entités non étatiques. Il s’agit de la société civile, des collectivités territoriales, des acteurs économiques, etc. Protéger l’environnement n’est pas une prérogative de l’Etat, qui souvent reste trop timide. Il faut donc valoriser les actions citoyennes ou des acteurs locaux qui sont les véritables moteurs en la matière. Le principe de non-régression (ne pas adopter de normes moins protectrices que celles existantes), et le principe d’accès à la justice contraignent donc les systèmes juridiques à s’ouvrir à ce domaine.

Les pays d’Europe notamment sont relativement avancés sur la plupart des principes invoqués dans le Pacte. Ce n’est pas le cas de tous les autres pays. De plus, les pays européens doivent conserver leur rôle précurseur et se positionner dans une démarche d’amélioration de la protection de l’environnement.

Une vingtaine de principes sont déclarés, en voici l’essentiel :

– Droit à un environnement écologiquement sain
– Devoir de prendre soin de l’environnement
– Intégration dans les politiques publiques des problématiques environnementales et du développement durable
– Principe d’équité intergénérationnelle (générations présentes / générations futures)
– Principe de prévention des atteintes à l’environnement
– Principe de précaution
– Principe de réparation des atteintes à l’environnement
– Principe de communication entre Etats et de coopération
– Principe de pollueur-payeur
– Droit et devoir d’information
– Droit de participation aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
– Accès à la justice en matière environnementale : actions civiles et actions administratives
– Principe de formation et d’éducation à l’environnement, principe de liberté d’expression et d’information
– Principe de promotion de la recherche et des innovations respectueuses de l’environnement
– Principe d’implication dans la protection de l’environnement de la société civile, des acteurs économiques et des collectivités territoriales
– Devoir d’adopter des normes effectives
– Principe de résilience
– Principe de non régression : ne pas adopter de normes moins protectrices
– Principe de coopération entre les parties au traité
– Principe de protection de l’environnement dans les conflits armés
– Principe de prise en compte de la diversité de la situation des pays

Avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement, La Sorbonne, Paris, 24 juin 2017 

Elise Lamarre, 

Juriste à l’agence Primum Non Nocere, Doctorante à l’université de Montpellier. Titre de la thèse : « Approche juridique des confrontations entre santé et environnement »

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