PRSE 3 : les plans régionaux en santé et environnement sont en marche.

    C’est une Instruction du Gouvernement en date du 27.10.2015 émanant conjointement du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qui en définit les modalités.

    Notons que cette instruction n’a pas été publiée au JO. Elle s’adresse « Pour exécution » aux Préfets de région et Préfets de départements. Nous en avons extrait pour vous différentes citations qui nous ont paru essentielles pour apprécier la portée de ce document.

    « La transition écologique vise à passer d’un modèle de société fondée sur le prélèvement systématique des ressources terrestres à un modèle économique et social plus respectueux de l’environnement. L’enjeu est de faire de la France une nation de l’excellence environnementale…. »

    « L’environnement et la qualité de [l’environnement] constituent l’un des déterminants de notre santé, ce que résume l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) par la formule « Environnement d’aujourd’hui, santé de demain ». Un environnement préservé est source de santé, de bien-être et contribue de manière indéniable à une meilleure qualité de vie ».

    « Pour relever ces défis, nous souhaitons que vous puissiez donner une forte impulsion au pilotage régional pour élaborer et mettre en oeuvre les troisièmes plans régionaux santé environnement (PRSE3). … nous vous invitons à travailler en co-pilotage avec les conseils régionaux ».

    « Il s’agit aujourd’hui de mobiliser autour des préoccupations de santé environnement les acteurs des territoires … Toutes ces actions n’auront de sens que si se crée à l’échelon local, comme à l’échelon national, une dynamique autour des thématiques de santé environnement. …. Vous pourrez pour cela vous appuyer sur les groupes régionaux santé environnement déjà en place ».

    « ….Il est apparu opportun aux ministères en charge de l’environnement et de la santé d’encourager la mise en place en régions d’appels à projets concertés en santé environnement afin de soutenir les initiatives locales dans ce domaine. ….. [notamment] la réduction de l’usage des phytosanitaires, de certains perturbateurs endocriniens ou de lutte contre les nuisances sonores« .
    « ….une durée d’élaboration de 12 à 18 mois paraît appropriée« .

    Annexe : Recommandations pour la mise en œuvre des PRSE

    Contexte

    « Le PNSE3 s’articule autour de quatre grandes catégories d’enjeux :
    – des enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement ;
    – des enjeux de connaissance des expositions et des leviers d’action ;
    – des enjeux de recherche en santé environnement ;
    – des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication et la formation ».

    « L’animation du PNSE3 est placée sous le co-pilotage des ministères en charge de la santé et de l’environnement….Les troisièmes plans régionaux santé environnement (PRSE3) devront décliner de manière opérationnelle les actions du PNSE3, tout en veillant à prendre en compte les problématiques locales et à promouvoir des actions propres aux territoires ».

    Organisation du dispositif d’élaboration et de suivi des PRSE3

    « Pour l’élaboration du plan, mais également pour son suivi, il est proposé de s’appuyer sur un groupe régional santé environnement (GRSE) dont les membres sont issus de la communauté santé-environnement régionale : représentants des services de l’Etat (y compris départementaux) et du conseil régional ainsi que des agences et établissements publics, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de malades, d’acteurs du monde économique, de collectivités territoriales, d’employeurs, de salariés et d’experts (y compris universitaires).
    Afin de renforcer la dynamique territoriale, comme le recommande l’évaluation du PNSE2, il est également proposé de constituer des ateliers de travail chargés de l’élaboration du PRSE3 ».
    ….
    « Par ailleurs, un diagnostic territorial pourra identifier si besoin les enjeux de santé environnement sur le territoire ».

    Contenu des PRSE 3 – Des documents établissant des priorités en fonction du diagnostic territorial

    « Il est préconisé de décliner au niveau régional une dizaine d’actions du PNSE en fonction du contexte. Ces actions sont à choisir parmi les suivantes :

    – prévention du risque radon ;
    – réduction et information liées au risque allergique, incluant l’exposition à l’ambroisie ;
    – surveillance sanitaire des populations exposées aux métaux lourds ;
    – mise en oeuvre de stratégies de lutte contre les vecteurs de maladies
    transmissibles, en lien avec le changement climatique ;
    – réalisation d’études d’exposition des populations ;
    – amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur ;
    – alimentation en eau potable ;
    – réalisation de diagnostics dans le cadre de l’opération « établissements sensibles » ;
    – résorption des points noirs de bruit ;
    – pesticides en outre-mer ;
    – promotion d’initiatives locales d’actions en santé environnementale, d’appels à projets concertés et d’études d’impact sur la santé ;
    – intégration dans les projets d’aménagement et d’urbanisme de la problématique relative à la qualité de l’air et plus généralement de la thématique santé environnement
    – prévention des risques auditifs ;
    – information et formation en santé environnement « .

    Promouvoir les démarches régionales en santé environnement : exemple des appels à projets

    « ….les ministères en charge de l’environnement et de la santé ont décidé d’encourager la mise en place en régions d’appels à projets concertés santé environnement afin de soutenir les initiatives locales en santé environnement…..
    Les projets sélectionnés doivent s’inscrire dans une démarche régionale de promotion de la santé environnement ».

    Calendrier

    « L’année 2015 pourra utilement être consacrée à la réalisation de diagnostics territoriaux dans chaque région… »

    Il n’y a donc plus qu’à passer à l’acte…

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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