RAPEX et autres dispositifs pour assurer sécurité et santé des consommateurs.
En 2003 l’Union européenne a décidé de mettre en place des dispositifs pour renforcer la sécurité et la santé des consommateurs.
C’est ainsi qu’est né RAPEX système d’échange d’informations entre les pays de l’Union et la Commission européenne.
RAPEX (papa Freud aurait subodoré quelque germe de culpabilité… ou de cynisme dans un nom si évocateur…) intéresse tous les produits commercialisés à destination du consommateur, dès lors qu’ils présentent un risque grave et immédiat pour sa santé et sa sécurité.
Mais le dispositif exclue les produits pharmaceutiques, les animaux et produits d’origine animale, ainsi que les situations d’urgence radiologique qui font l’objet de procédures d’alerte distinctes.
Les choses doivent se passer ainsi : l’État qui constate un risque et prend les mesures adéquates à le faire cesser, doit en informer la Commission. Il utilise pour cela la procédure d’information RAPEX.
C’est alors à la Commission d’intervenir d’abord en diffusant l’information aux autres États membres, puis en identifiant et en retirant les produits du marché européen. Elle peut compléter cet ensemble de mesure en diligentant une enquête pour compléter l’information fournie par l’État membre.
Ainsi, 2044 notifications ont été adressées au système d’alerte rapide pour la seule année 2016. Elles portaient essentiellement sur des produits très spécifiques tels que jouets, véhicules à moteur, textile, produits pour enfants, bijoux et cosmétiques.
Les dangers les plus souvent mis en exergue concernaient les risques chimiques, les risques de brûlures, de blessures, d’étouffement et d’électrocution.
Pour aller plus loin dans la découverte des différentes législations censées nous protéger :
https://www.europeconomic.com/connaissez-vous-le-rapex-licsms-et-le-rasff/
Un exemple d’alerte :
https://cosmeticobs.com/fr/articles/produits-au-rappel-rapex-27/
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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