RE2020 : réglementation environnementale 2020

    RE2020 réglementation environnement

    Publication de la version définitive de la RE2020 prévue pour le premier trimestre 2021.

     

    Contexte

     

    Le respect des engagements pris dans la lutte contre le changement climatique, réaffirmés dans la loi Energie Climat, implique que la France atteigne la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’un des principaux axes est d’agir sur les émissions de CO2 du secteur du bâtiment résidentiel comme tertiaire, ce qui représente 1/4 des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) d’où la RE2020.

    Objectifs poursuivis

    Les solutions propices aux objectifs Énergie-Climat seront au service des trois priorités que vise le gouvernement à travers la RE 2020 :

    -diminuer l’impact carbone des bâtiments neufs sur l’ensemble de leur cycle de vie ;

    -poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs, avec une isolation encore plus performante ;

    -garantir une meilleure adaptation aux conditions climatiques futures, notamment un « confort d’été » pour « résister aux épisodes de canicule qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique ».

    Entrée en vigueur

    La RE2020 fait suite à la RT2012, qui va s’appliquer jusqu’à l’été 2021. En effet, si originellement la RE2020 devait s’appliquer dès Janvier 2021, son entrée en vigueur a été décalée en raison de la pandémie au 1er Janvier 2022.

    La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements ainsi que les bureaux et l’enseignement. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation. Le label accompagnant la RE2020 sera consolidé au second semestre 2021.

    Lire aussi : BEGES biodiversité santé, une innovation nécessaire

     

    Public visé

    Prévue par la loi ELAN de 2018, la RE2020 s’appliquera à la construction des bâtiments neufs résidentiels comme tertiaires à partir de 2021.

    Elle devrait concerner d’abord les bâtiments publics, avant d’être généralisée à tous les bâtiments résidentiels neufs, appartements et maisons, en 2021. Enfin, les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la règlementation, d’ici un an environ.

    Contenu

     

    Le principal projet de cette nouvelle règlementation est le bâtiment à énergie positive (aussi appelé BEPOS). La RE2020 fixera des objectifs de réduction de la consommation d’énergie mais laissera une totale liberté dans la conception des nouveaux bâtiments.
    Le principe des bâtiments à énergie positive est qu’ils produisent plus d’énergie (chaleur et électricité) qu’ils n’en consomment.

     

    Pour arriver à construire des bâtiments à énergie positive, il faut reprendre les principes de la maison passive mais en y ajoutant plus d’éléments de production énergétiques comme des ventilations avec récupération de chaleur, isolations thermiques renforcées …

     

    Aussi, cette règlementation mise sur les énergies renouvelables : usage de l’énergie solaire passive par exemple.

     

    Abaissement du coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire : passage de 2,58 à 2,3.

     

    Réduction de l’impact climatique du chauffage électrique : de 210 à 79 gCO2/kWh.

     

    L’indicateur des besoins climatiques (Bbio) renforcé : il existait déjà dans la RT2012 et représente les besoins énergétiques intrinsèques aux bâtiments sans chauffage. Ce Bbio va devoir être réduit de 30% pour les nouvelles constructions. En plus, le Bbio de la RE2020 va intégrer les besoins en froid (Bbio froid) afin d’améliorer le confort d’été.

     

    Évolution de l’indicateur de consommation conventionnelle d’énergie primaire du projet (CEP) : il vise tant les consommations de chauffe, de refroidissement, que d’éclairage ou de production d’eau chaude. Ici aussi les besoins de froid seront pris en compte grâce à un nouvel indicateur exprimé en degré heure (dh).

    Le degré heure qui constitue un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003. La RE2020 va fixer un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il ne faudra pas dépasser (=25 jours pendant lesquels le bâtiment serait continuellement à 30 degrés le jour et 28 la nuit). Ce seuil sera le même partout en France. Parallèlement, la RE2020 fixera un seuil bas à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique. Autrement dit, sous les 350 DH, un bâtiment n’a pas besoin de système de refroidissement actif pour respecter les conditions de température. Au-dessus de 350 DH, il en a besoin, ce qui pénalise sa consommation d’énergie. Au-dessus de 1250, le bâtiment n’est pas réglementaire.

    Intégration d’un facteur carbone tout au long du cycle de vie : la RE 2020 ne se contente pas d’intégrer le facteur carbone lors de la phase d’exploitation du bâtiment mais tout au long de son cycle de vie, y compris lors de sa construction. Ainsi, l’ACV additionne les impacts carbone de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment des phases de construction et de démolition L’analyse du cycle de vie dite dynamique valorisera le stockage temporaire du carbone, à savoir la capacité des matériaux biosourcés à stocker le carbone pendant leur vie biologique et à ne le réémettre en partie qu’en fin de vie.

    Enfin, le gouvernement prévoit la création, avant fin 2021, d’un label d’État optionnel de qualité, auquel seront certainement liées des aides et des incitations fiscales. Son objectif sera de valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE 2020.

    Mathilde Sejalon – Juriste

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