L’État français recadré par la justice pour son laxisme dans la lutte contre le réchauffement climatique.
C’est ce dont devait juger le tribunal administratif de Paris qui pourrait avoir à ordonner à l’État de prendre des mesures pour respecter ses engagements dans un délai de deux mois.
Mais, pour en arriver à une injonction, la justice, saisie par les ONG qui présentaient une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, devait déclarer l’État responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique.
C’est fait depuis le 14 janvier.
De la justification des délais.
Pourquoi ce délai de deux mois pour lutter vraiment contre les GES et respecter ses propres engagements (s’ils peuvent l’être) quand l’existence du préjudice écologique – dont l’État a été responsable – a dument été reconnu ?
En effet, le jugement stipule que : à hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté. Généralement quand une personne physique ou morale a été reconnue responsable d’un dol quelconque envers la société, elle est condamnée à réparer ce qui peut l’être immédiatement…
Ce n’est pas le cas ici. Le tribunal a jugé qu’un supplément d’information lui était nécessaire pendant deux mois encore pour étudier une éventuelle injonction d’agir envers l’État [qui] devrait notamment permettre au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord)
Du distinguo dans les « préjudices ».
Bons princes, les juges ont toutefois rejeté la demande de réparation d’un euro symbolique réclamé par les associations en reconnaissance symbolique du préjudice écologique dont l’État serait, d’après elles – et, maintenant, d’après la justice – responsable. Les raisons invoquées sont d’ordre juridique : le tribunal doit réfléchir sur la nature des réparations exigibles.
En revanche il leur a accordé ce même euro symbolique au titre du préjudice moral. Nuance…
Rendez-vous dans quelques semaines pour l’issue de ce procès peu courant.
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