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La réglementation européenne sur les produits chimiques… est une vraie passoire

La réglementation européenne sur les produits chimiques… est une vraie passoire

En effet Bisphénol A et phtalates s’en donnent à cœur joie, à proportion d’environ 30%  au-dessus des compositions autorisées. Ce qui, en bon français, ressortit au viol impudent de la législation.

Les faits

Ainsi le European Environmental Bureau qui a diffusé l’étude qui dénonce cet état de fait écrit-il dans son rapport : Les noms de certaines de ces substances [en excédent] sont devenus familiers après que leurs dangers ont été exposés par des centaines d’études scientifiques indépendantes. Ceux-ci comprennent le bisphénol A et les phtalates, largement utilisés dans les emballages alimentaires.

Quant à l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) et l’Agence allemande pour l’environnement (UBA), ils constatent que les industriels ne fournissent pas à l’Agence européenne des produits chimiques toutes les informations nécessaires pour évaluer leur dangerosité.

Et de produire une nouvelle étude qui devrait pousser le consommateur que nous sommes tous à un titre ou un autre à s’indigner d’abord puis à régir : un tiers (32%) des 1814 substances chimiques, dont plus de 1.000 tonnes par an sont produites ou importées en Europe depuis 2010, violent allègrement les lois européennes qui visent à protéger les usagers et l’environnement.

Ce même document qui expose le résultat de trois ans de recherche, affirme qu’un autre tiers (31%) serait conforme à la législation alors que le tiers restant requiert une analyse plus poussée.

Arrivés à ce stade de la lecture, on peut se demander à quoi sert vraiment la législation européenne sinon à entretenir un personnel administratif pléthorique, source de profits inépuisables pour un lobbysme non moins pléthorique et lucratif…

Quelle est la réglementation foulée aux pieds par les industriels ?

C’est la fameuse réglementation « Reach » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals.

Entrée en vigueur en 2007 elle encadre (théoriquement) l’ensemble de l’industrie chimique y compris les activités qui fabriquent, utilisent ou importent ces substances contenues dans plusieurs biens de consommation (vêtements, meubles, jouets, cosmétiques, emballages) dans une quantité supérieure à une tonne par an. Elle prévoit que les sociétés enregistrent leurs substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant de pouvoir les fabriquer ou importer. L’agence vérifie seulement que chaque demande soit assortie d’une documentation et n’est tenue de contrôler que 5% des dossiers.

C’est beau comme de l’antique sur le papier, mais, visiblement, c’est de la poudre (chimique) aux yeux, tant cette réglementation est contournée et niée dans les faits.

Les méthodes de contournement

  • D’abord les fabricants ne fournissent pas à l’ECHA toutes les informations qui seraient nécessaires à l’évaluation de leur dangerosité.
  • Là c’est le European Environmental Bureau (EEB) qui parle. Rappelons que cet EEB regroupant 140 ONG, dénonce entre autres, des omissions concernant leur caractère « cancérogène, mutagène », leur « potentiel de bioaccumulation », ainsi que le danger qu’elles représentent pour les enfants ou la fertilité humaine.
  • Pourtant, ajoute-t-elle les noms de certaines de ces substances sont devenus familiers après que leurs dangers ont été exposés par des centaines d’études scientifiques indépendantes. Ceux-ci comprennent le bisphénol A et les phtalates, largement utilisés dans les emballages alimentaires »,
  • Tête des industriels qui ont du mal à cacher leur enthousiasme face à ces dénonciations qui les fustigent de plein fouet. En fait, on nous affirme qu’ils auraient réagi avec colère, lorsque cette première étude menée par une autorité nationale [et oui, heureusement on peut encore compter sur les autorités nationales pour contrer les méfaits des autorités européennes] a été publiée. Comme on les comprend !

Ils ont d’ailleurs réagi

C’est ainsi que l’EEB peut enfoncer le clou en nous expliquant que des représentants de l’industrie, dont Clariant et l’Association allemande de l’industrie chimique, ont déclaré aux responsables que les résultats n’auraient pas dû être annoncés sans consultation préalable et que des changements de politique non souhaités pourraient en résulter.

On perçoit mal la menace induite par l’évocation de « changements politiques non souhaités » mais si les dits changements pouvaient aller dans le sens du Bien commun et de la santé publique, nous on est pour.

Mais ce n’est pas demain la veille car malgré le niveau élevé de non-conformité, les produits chimiques continueront à être utilisés, aucune activité supplémentaire de contrôle n’est prévue à court terme. Des orientations à l’intention de l’industrie seront élaborées, suivies d’un dialogue et d’un ‘atelier’ l’année prochaine. Le rapport n’aura aucun effet juridique.

Bref : un coup d’épée dans l’eau et nous continuerons à absorber bisphénol A et phtalates en quantités industrielles. Et nos enfants avec nous.

Merci l’Europe.

Cerise sur le gâteau : d’après Le Monde le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) dément tout manquement à la législation. Ah, mais !

Mais il reconnaît que des améliorations peuvent être apportées. Ah bon ! La preuve : Reach est aujourd’hui en cours de révision.

Ok, mais à quoi servira de réviser une règlementation qui, efficace ou non, n’est pas appliquée et ne le sera pas plus demain qu’hier, si les mesures coercitives ne sont pas, parallèlement, mises en place ?

Aucun problème grave ne peut être résolu par la multiplication de lois inappliquées (nous connaissons bien le problème en matière de sécurité, nous, en France).

A quand une volonté politique qui nous délivre enfin de ces poisons chimiques qui nous détruisent à petit feu ?

 

Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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