La RSE et les rémunérations des dirigeants d’entreprise dans le collimateur du HCGE
Dans la septième édition du rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise nous notons quelques formules qui semblent indiquer que les lignes sont en train de bouger dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
En effet nous lisons, dans la Préface du rapport, que le degré de conformité aux dispositions du Code par les sociétés qui y font référence continue de s’améliorer […] La conformité grandissante aux principes de bonne gouvernance au sein des grandes entreprises cotées françaises valide la mission de gardien du respect de l’application du code Afep-Medef qui a été confiée au Haut Comité. Et, plus loin, l’inscription des évolutions précitées dans le code Afep-Medef conduira le Haut Comité à étendre sa mission au suivi de la mise en œuvre des exigences relatives à la diversité au sein des instances dirigeantes et de l’évolution des pratiques des conseils en matière de RSE.
Le Haut Comité se montrera particulièrement exigeant […] en veillant à la fixation d’objectifs ambitieux et à leur réalisation diligente.
Lire aussi : Loi PACTE et sociétés à mission.
- Au paragraphe 3.9 du rapport intitulé : Les critères RSE dans les rémunérations variables des dirigeants, nous lisons ceci, qui a éveillé notre intérêt:
Il n’est plus acceptable que la détermination de la rémunération variable d’un dirigeant n’intègre pas de critère environnemental. Le Haut Comité attend que les critères RSE soient définis de manière précise, [qu’ils] soient lisibles, pertinents et intègrent les enjeux sociaux et environnementaux propres à l’entreprise. Une simple référence à l’application de politique RSE, le renvoi à une programme interne RSE ou à des enjeux généraux non définis ne sont pas suffisants.
Noble déclaration ! Sera-t-elle suivie d’effets ? Nous verrons bien.
En allant plus loin, nous aimerions penser qu’ils ne seraient pas les seuls et que les dirigeants politiques, les hauts fonctionnaires, les ministres et secrétaires d’État, en bref tous ceux qui ont une quelconque responsabilité politique, collective et administrative seraient, eux aussi, saisis d’une saine frayeur en prenant conscience que laxisme et laisser-aller pourraient compromettre carrières et confortables émoluments en provoquant les foudres brandies par le HCGE.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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